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Thèmes abordés


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13 juin 2018

TRAVAIL PARITAIRE : CR de la CAPD du 12 juin 2018

Le mardi 12 juin 2018, s’est tenue une Commission Administrative Paritaire Départementale (CAPD). A l’ordre du jour : hors-classe, aménagements de postes, ineat-exeat...

Inscription au tableau d’avancement de la hors-classe des professeurs des écoles

IA-DASEN adresse ses remerciements aux délégués des personnels pour leurs remontées. Elle note qu’en effet la note est subjective mais il faut prendre un peu de recul car c’est aussi la prise en compte de l’ancienneté qui aboutit au résultat que l’on donne.

SNUipp-FSU 77 : Si le nombre d’avis n’est pas contingenté, pourquoi ne pas mettre très satisfaisant à tous et c’est le barème qui départage ? L’avis satisfaisant a été vécu par beaucoup de collègue comme très violent. Comment pourrait-il en être autrement lorsque des collègues avec plus de 30 ans d’ancienneté se retrouvent avec un avis numéro 2 sur une échelle de 4 ?
Ce qui pose également souci c’est que cet avis va rester, même si nous bataillons au niveau national pour qu’il soit modifiable chaque année. Le collègue ne voit pas d’évolution possible. Nous pouvons entendre que tout le monde ne peut avoir un bon avis, mais peut-on accepter que l’on puisse considérer qu’à partir du 9ème échelon, plus personne n’évolue plus ?

IA-DASEN : Cet avis est donné sur un dossier de carrière. Ce n’est pas un moment dans la carrière. Le droit à l’erreur existe pour les inspections. Si on voit que les évolutions ont été prises en compte c’est jugé positivement et on félicite. Par contre si les mêmes erreurs persistent on ne peut pas mettre d’avis très satisfaisant.

SNUipp-FSU 77 : Pour les collègues la lecture de l’avis satisfaisant , c’est insatisfaisant. Ils le perçoivent ainsi. Pour beaucoup d’entre eux la façon dont ils perçoivent cet avis est extrêmement violente.

IA-DASEN : Il va falloir apprendre à lire...
Il y a très peu de baisse ou de maintien de note par rapport à d’autres départements. La façon de faire aujourd’hui va plutôt donner peut-être un peu plus d’avance à certaines personnes qui ont toujours donné beaucoup parce que notre administration a très peu de moyens de donner à ceux qui sont dans la réussite. Ca permet de leur donner une petite avance même si c’est très modéré. Il ne faut pas regarder ce satisfaisant comme sur une copie d’élève mais comme un examen. Dans le global, il y a certaines personnes qui ont fait mieux que soi dans la durée. Ce n’est pas à un moment T. Si ça distingue des personnes qui se sont investies pendant des années. Et qui les connaît mieux que les IEN ? Même s’ils changent.
Je fais confiance aux IEN...

- les statistiques :

GenrePromouvablesPromu-es proposé-es
Femmes1 950 (85%)228 (84%)
Hommes354 (15%)43 (16%)
Total2 304271

NB : par rectification et application du principe de respect du ration homme/femme, au final 85 % de femmes et 15 % d’hommes ont été promus.

EchelonPromouvablesPromu-es proposé-es
9ème7310
10ème1 28679
11ème287192
Total2 304271

- l’avis du SNUipp-FSU 77 :

Aménagement de poste

53 demandes d’allégement ou d’aménagement de poste ont été faites cette année scolaire. 7 demandes n’ont pas été instruites car elles relevaient pour l’administration d’autres dispositifs : demande de matériel, PACD/PALD, besoin d’un assistant...

- les statistiques :

Année scolaireNbr de demandes
2017-201853
2016-201746
2015-201644
2014-201559

L’administration considère que l’allègement de poste s’inscrit dans la perspective d’un retour à temps plein. Or selon elle, dans certaines situations, la personne concernée ne pourra jamais revenir à temps plein, et que cela s’inscrit donc sur un autre dispositif... ou une demande de temps partiel de droit. Pour notre administration, l’aménagement de poste s’inscrit dans une durée de trois ans maximum.

- l’avis du SNUipp-FSU 77 : le discours de l’administration cache mal le manque de moyens consacrés à ce dispositif. Comment comparer un temps partiel de droit, financé par le collègue, et un aménagement de poste financé par l’administration !

Promesse des Exéat et Inéat

L’IA-DASEN, à notre demande a rappelé les critères qu’elle utilisait : situations de séparation imposées (gendarmes, mutation ...), l’ancienneté de la demande, les situations médicales ou sociales, les CIME (Outre-Mer) au même titre que le rapprochement de conjoint...

Le SNUipp-FSU 77 a demandé un regard bienveillant pour les collègues, suite à un problème informatique du ministère, ayant eu une information de départ ensuite contredite.

L’administration a rappelé que tous les départements pour lesquels on accepte un exeat sont contactés et que la décision peut arriver très tardivement.
Un avis négatif aujourd’hui ne serait pas rédhibitoire : le refus de certains exeat peut autoriser à accepter davantage d’ineat.

- les statistiques :

Année scolaireNbr de demandes
2017-201897
2016-201782
2015-2016101

Au final 35 demandes ont un avis favorable.

 

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