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2 juin 2018

REFORME DES RETRAITES : Où en est-on ?

Promesse phare du programme du candidat Emmanuel Macron, la réforme des retraites, à la différence de celle du Code du travail ou de la SNCF, paraît menée avec une certaine prudence mais aussi de la détermination à aller vers un système plus individualisé.

Le projet était très clair :
« Nous créerons un système universel des retraites où un euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé. (…)Nous ne toucherons pas à l’âge de départ à la retraite, ni au niveau des pensions ».

Deux phases préparatoires sont prévues. D’ici la fin 2018, début 2019, les discussions avec les organisations syndicales et patronales porteront sur six blocs thématiques : les niveaux de couverture, les taux de cotisation, les conditions d’ouverture des droits à la retraite, les conditions de départs anticipés à la retraite et les questions liées à la « gouvernance  » et au pilotage du nouveau système. J.-P. Delevoye, haut commissaire à la réforme des retraites, présentera alors les grandes orientations de la réforme avant une seconde phase de discussion pour un vote à l’été 2019.

Le principe du système de répartition reposant sur celui de la solidarité entre travailleurs actifs et retraités serait conservé. Chaque salarié, accumulerait des droits individuels proportionnels à ses cotisations, lesquels, au moment de son départ en retraite, seraient convertis en pension, en fonction de l’âge de ce départ et de l’année de naissance.

Cette transformation aurait pour principale conséquence d’individualiser les droits en faisant disparaître les réfé- rences collectives à un âge de départ ou à une durée de cotisation. Le régime serait dégagé de toute obligation en matière de taux de remplacement et de niveau de vie des retraités, chaque individu étant renvoyé à sa responsabilité individuelle pour construire sa retraite. En l’absence de financement supplémentaire, cela entraînerait aussi la baisse des pensions des retraités actuels et futurs. Cela pourrait en outre fragiliser les mécanismes de solidarité.

Seuls les salariés se situant au moment du vote de la réforme à moins de 5 ans de leur départ ne seraient pas concernés.

Enfin, il est envisagé, au nom du principe d’égalité, de revenir sur le régime des fonctionnaires, pour lesquels le calcul de la pension s’effectue à partir de l’échelon détenu les 6 derniers mois de cotisations, au lieu des 25 meilleures années dans le privé. Rappelons que cette particularité est liée à l’existence d’une carrière, elle même au fondement du modèle français de Fonction publique.

Matthieu Leiritz, POUR, la revue de la FSU, n°208, mai 2018

 

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