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SNUipp - FSU Seine et Marne 77

Thèmes abordés


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9 mai 2018

TRAVAIL PARITAIRE : CR de la CAPD du 3 mai 2018

La CAPD du 3 mai 2018 avait pour ordre du jour les postes adaptés, les demandes d’anulation de permutations, les congés de formation professionnelle et les demandes de bonifications pour le mouvement départemental 2018.

Représentant-es de l’administration : Madame FORVEILLE (secrétaire générale de la DSDEN), Madame ALCINDOR (IENA), Monsieur QUERRE (DAASEN), Mesdames BREILLOUX, BEAULATON, LASFARGUE, Messieurs DURIEUX et MAINVILLE (IEN)

En déclaration liminaire du SNUipp-FSU 77 :

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Déclaration SNUipp-FSU 77 CAPD du 3 mai 2018

- nous sommes revenus sur l’absence des médecins de prévention et des assistantes sociales pour cette CAPD qui doit valider des bonifications de barème mouvement pour des raisons médicales et/ou sociales ;
- nous avons dénoncé les méthodes de travail que l’administration veut nous imposer en matière de vérification des fiches de contrôle syndical de nos collègues : la communication exclusive par courriel pourrait ne pas nous permettre la même efficacité que celle que nous avions les années précédentes. La secrétaire générale a répondu que cette mesure ne visait ni à nous empêcher d’effectuer ce travail ni à le limiter. Elle a par ailleurs affirmé que toutes nos demandes de vérification recevraient des réponses… Il nous reste donc à vérifier la possibilité pour les services administratifs en charge du mouvement de répondre par écrit à chaque demande de vérification que nous leur adresserons. Cette année, le SNUipp-FSU 77 a reçu plus de 950 fiches de contrôle syndical pour le mouvement. Pour plus de la moitié d’entre elles, une vérification est nécessaire… En dernier recours pour justifier sa décision, elle évoque des problèmes de sécurité et d’accès aux locaux de la DSDEN.

Ordre du jour :

Dispositif PACD PALD : (dispositif géré au niveau académique) Pour la rentrée 2018 : 8 entrées, 15 maintiens, 7 sorties du dispositif.

Demandes d’annulations de permutations : 1 accord d’annulation de sortie de Seine-et-Marne En déclaration liminaire du SNUipp-FSU 77 :
- nous sommes revenus sur l’absence des médecins de prévention et des assistantes sociales pour cette CAPD qui doit valider des bonifications de barème mouvement pour des raisons médicales et/ou sociales ;
- nous avons dénoncé les méthodes de travail que l’administration veut nous imposer en matière de vérification des fiches de contrôle syndical de nos collègues : la communication exclusive par courriel pourrait ne pas nous permettre la même efficacité que celle que nous avions les années précédentes. La secrétaire générale a répondu que cette mesure ne visait ni à nous empêcher d’effectuer ce travail ni à le limiter. Elle a par ailleurs affirmé que toutes nos demandes de vérification recevraient des réponses… Il nous reste donc à vérifier la possibilité pour les services administratifs en charge du mouvement de répondre par écrit à chaque demande de vérification que nous leur adresserons. Cette année, le SNUipp-FSU 77 a reçu plus de 950 fiches de contrôle syndical pour le mouvement. Pour plus de la moitié d’entre elles, une vérification est nécessaire… En dernier recours pour justifier sa décision, elle évoque des problèmes de sécurité et d’accès aux locaux de la DSDEN.

Départ en stage DDEEAS : 1 seule candidature a été enregistrée, elle est retenue.

Congé de formation professionnelle : les 27 demandes formulées se répartissent en 3 catégories.
- Catégorie A : préparation aux concours permettant l’accès à un emploi supérieur : 2 accords
- Catégorie B : Formations qualifiantes, réorientations, formation continue, projets personnels de mobilité interne ou externe : 14 accords
- Catégorie C : Formations universitaires de 2ème cycle : 7 accords

Nous avons contacté nos collègues syndiqué-es et nous avons envisagé avec les personnes concernées un éventuel recours en cas de refus de leur congé.

Bonifications du barème mouvement pour handicap, raisons médicales ou sociales :

Les élus du personnel ont dû intervenir auprès de l’administration pour que les règles d’attribution inscrites sur la circulaire mouvement soient respectées : une bonification de 100 points doit donc être attribuée à tous les participants qui ont transmis à l’administration une notification de la MDPH, cette notification concernant l’enseignant ou son conjoint ou son enfant.

Les avis portés par les médecins de prévention et/ou par les assistantes sociales des personnels ont été déterminants pour l’attribution de ces bonifications :
- RQTH avec situation médicale grave (avis favorable des médecins de prévention) : 250 points
- RQTH sans situation médicale grave (avis défavorable des médecins de prévention) : 100 points
- Situation médicale grave : avis favorable des médecins de prévention (sans RQTH) : 20 points
- Situation sociale (avis favorable des assistantes sociales) : 20 points

Questions diverses

- Journée de solidarité : quelles latitudes sont laissées aux équipes dans l’organisation des heures à effectuer ?

→ Réponse de la secrétaire générale : Cette décision appartient au recteur …

- Nouvelle procédure de signalement : Quel est son objectif et pourquoi cette mise en place ? N’est-elle pas de nature à alourdir le travail de direction (procédure plus complexe qu’avant) ? L’anonymat des faits n’entraîne-t-il pas des impossibilités de réponses pertinentes à certaines situations ?

→ Réponse de la secrétaire générale : Les documents sont plus simples à compléter, la procédure est simplifiée. L’accompagnement des équipes reste identique à celui qui avait lieu précédemment. Il existe plusieurs niveaux de classement des faits, pour le niveau 3 un document supplémentaire non anonyme existe.

- Jours de carence : L’ensemble de la profession a reçu un courriel émis par « le gestionnaire du bureau 6LK » annonçant que les retenues jour de carence ne pourraient être effectuées au mieux qu’à compter de juin prochain. Au-delà de notre opposition au retour de cette mesure injuste et inefficace qui sonne comme une punition pour des agents publics déjà atteints dans leur pouvoir d’achat, nous nous interrogeons sur la façon dont seront décomptés ces jours : le seront-ils tous sur un même traitement ou de manière échelonnée ? Quelle information sera donnée aux enseignants en amont ?

→ Réponse de la secrétaire générale : La retenue peut être de deux jours au plus par mois. Aucune information ne sera adressée aux personnes concernées, les intéressés ayant été informés de la mise en place de cette mesure !

- La campagne de candidature à l’accès à la classe exceptionnelle a été fortement perturbée par le fonctionnement erratique d’I-Prof. Au regard de ces dysfonctionnements récurrents, toutes les candidatures seront-elles étudiées ?

→ Réponse de la secrétaire générale : Toutes les informations ont pu être récupérées par les services. Si certains ont été empêchés de se connecter à temps, ils pouvaient contacter les services par courriel ou par téléphone.

- Temps partiel : Existe-t-il une réelle possibilité d’obtenir un temps partiel à 80 % dans notre département, comme c’est le cas en Seine-Saint-Denis ? → Réponse de la secrétaire générale : L’examen des demandes sera fait au cas par cas.

- Entretien professionnel : Serait-il possible de rappeler à tous les IEN que nos collègues convoqués à un “entretien professionnel” devraient recevoir un écrit notifiant l’ordre du jour de ce dernier ? Nous avons rappelé que nos collègues ont besoin de connaitre le motif de leur convocation afin de décider de se faire accompagner ou non par un représentant du personnel.

→ Réponse de la secrétaire générale : cela peut être fait

- Provins : Le maire de Provins annonce une consultation publique sur le port d’uniformes dans les écoles publiques de la commune. Un trousseau auprès d’un prestataire est maintenant choisi. Nous vous demandons de bien vouloir intervenir afin les écoles seine-et-marnaises ne soient pas instrumentalisées. Ces démarches nous semblent de nature à fragmenter la communauté éducative.

→ Réponse de la secrétaire générale : La consultation est une des compétences du maire. Par contre, il n’a pas la possibilité d’exiger le port d’une tenue vestimentaire particulière.

- Chelles : L’installation de caméras de surveillance à l’intérieur des enceintes sportives, pour certaines filmant les activités sportives, a fait l’objet par notre part d’un courrier à la municipalité et d’un autre à la CNIL. Quelles démarches ont été engagées à ce sujet par vos services ?

→ Réponse de la secrétaire générale : La situation est suivie par l’IEN de la circonscription.

- Accompagnement des élèves handicapés : En octobre dernier, sur 508 écoles ayant répondu à notre enquête, plus d’un tiers de ces dernières relevaient un problème dans l’accompagnement des élèves ayant une notification MDPH (nombre d’heures non respectées, pas d’AVS ou d’AESH, etc). Vous répondiez à l’époque que ces dysfonctionnements étaient dûs au flottement autour des contrats aidés et qu’ils devaient disparaître au fil de l’année. A l’heure actuelle, combien d’élèves avec une notification d’accompagnement d’AVS sont en attente ?

→ Réponse de la secrétaire générale : En avril, 57 élèves étaient en attente d’un accompagnement, ce nombre devrait augmenter en raison des difficultés de recrutement d’AESH. En cas de nouvelle prescription, il y aura forcément un délai.

 

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