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Thèmes abordés


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12 février 2018

TRAVAIL PARITAIRE : CR de la CAPD du 09 février 2018

Déclaration liminaire

Nous sommes intervenus sur la circulaire mouvement 2018, l’avancement d’échelon des enseignant-es et la volonté manifeste de certains maires de Seine-et-Marne d’exiger que les élèves des écoles publiques aient une tenue vesimentaire spécifique (uniforme ou blouse).

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Déclaration SNUipp-FSU 77 CAPD 09 02 2018

L’IA-DASEN a répondu sur plusieurs points :
- les directeurs d’école ne peuvent pas, sur leur temps de travail, se rendre à une "convocation" du maire de la commune ;
- le règlement départmental sur lequel doivent s’appuyer les règlements intérieurs des écoles publiques ne mentionne pas de tenue vestimentaire particulière ;
- les directeurs d’école ne peuvent pas interdire l’entrée de l’école à un élève qui ne porterait pas le "bon costume" ;
- les écoles ne sont pas des établissements scolaires, elles n’ont pas le même statut que les collèges ou lycées (pas de conseil d’administration ou de chef d’établissement).

L’IA-DASEN a rappelé que les directeurs devaient contacter leur IEN en cas de difficulté face à un élu.

Le SNUipp-FSU 77 a demandé que les directeurs confrontés à ces problématiques soient confortés dans leurs missions et qu’un rappel soit fait aux maires concernés. Concernant les interventions des IEN, nous constatons que les réponses apportées aux collègues sont inégales. N’hésitez pas à nous contacter si problème !

PROMOTIONS 2017 : L’avancement d’échelon

Ce point initialement prévu en novembre avait été reporté au 1er février, puis au 9 février (voir notre article compte rendu de la CAPD du 1er février).

Les plus petits barèmes retenus cette année pour bénéficier d’une bonification d’ancienneté d’un an sont :
- Pour l’échelon 7 (71 promus) : 39.000
- Pour l’échelon 9 (109 promus) : 50.000

En cas d’égalité de barème, les critères de départage sont dans l’ordre :
- l’AGS
- l’ancienneté dans l’échelon
- l’âge.

MOUVEMENT 2018 : Elaboration de la circulaire

Nous avons remarqué des changements intervenus dans le projet de circulaire après la réunion de deux groupes de travail. Certains de ces changements ne correspondant ni aux souhaits exprimés par les élus du personnel, ni à une avancée pour les participants, nous sommes revenus sur chacun des points de désaccord :

- La bonification pour les enseignants affectés en éducation prioritaire : la dernière version de la circulaire prévoyait la suppression des « points REP » pour les collègues ne totalisant pas 5 ans consécutifs d’exercice en REP. _ Nous avons remarqué que ces collègues avaient (parfois) fait le choix de l’éducation prioritaire en partie pour continuer à cumuler ces points, et que la suppression n’avait pas été anticipée lors du mouvement 2017. Par ailleurs, il s’agissait là d’une toute petite reconnaissance de notre hiérarchie départementale pour l’investissement professionnel et la difficulté de l’exercice.
L’inspectrice d’académie a été sensible à nos arguments et accepte le maintien de cette bonification : 1 point par an pour chacune des 4 premières années, 25 points au total pour 5 années consécutives.

- Les enseignants ayant accepté d’assurer un intérim de direction : la « priorité 5 » disparaissait et était remplacée par une bonification de 20 points. Nous avons insisté sur les arguments avancés l’année dernière encore pour convaincre certains de nos collègues à accepter cet exercice : « Vous aurez une priorité sur ce poste ! ». La promesse de cette priorité permettait également une stabilité des équipes enseignantes. Après discussion, la « priorité 5 » est maintenue pour la dernière année.

ATTENTION ! Les enseignants qui accepteront cette mission pour l’année scolaire 2018-2019 ne bénéficieront que d’une bonification de 20 points sur leur barème du mouvement 2019.

- Les priorités carte scolaire pour les ZIL : la DSDEN ne prévoyait que de faire bénéficier d’une priorité sur un poste de BD rattaché au plus près de leur actuelle école de rattachement. Nous avons exposé que cela créerait une inégalité de traitement entre ces personnels, les ZIL rattaché-es sur une circonscription urbaine auraient plus de possibilités que celles et ceux qui sont rattaché-e-s sur des circonscriptions rurales ; le type de remplacement ne serait pas le même que celui qui leur est actuellement proposé.

Nous avons proposé de les faire bénéficier de priorités également sur les postes de BD FC implantés sur leur bassin de formation (2 bassins de formation : Meaux et Melun). L’inspectrice d’académie n’a pas semblé opposée à cette proposition qui va être étudiée.

Questions diverses

Nous avions posé des questions diverses sur les points suivants :
- Les RPI et l’emprise qu’essaient d’avoir certaines communes sur l’organisation pédagogique
- Les détachements
- Les modalités de compensation suite à la hausse de la CSG
- L’avenir des PMQC
- L’installation de caméras de surveillance dans les gymnases utilisés sur le temps scolaire par les enseignants des écoles
- Les exercices PPMS obligatoires : 2 exercices obligatoires

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Questions diverses CAPD 09 02 2018

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