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SNUipp - FSU Seine et Marne 77

Thèmes abordés


Thèmes abordés


6 février 2018

TRAVAIL PARITAIRE : CR de la CAPD du 1er février 2018

Le compte-rendu de la Commission Administrative Paritaire Départementale (CAPD) du 1er février 2018. Au programme : attribution de la majoration exceptionnelle de barème dans le cadre des permutations, barèmes des permutations, liste d’aptitude de directeurs, départs en stage CAPPEI, avancement d’échelon.

PERMUTATIONS : attribution de la majoration exceptionnelle de barème dans le cadre des permutations

6 avis favorables ont été prononcés pour raisons médicales, sur les 27 demandes déposées.
L’IA du 77 doit faire remonter les dossiers au ministère pour le 07 février 2018.
En cas d’avis défavorable, un recours peut être déposé auprès des services dans le cadre du mouvement complémentaire.

PERMUTATIONS : Barème mouvement national

- Statistiques :
816 demandes ont été déposées au départ mais 720 seulement ont été validées ;
17 collègues titulaires d’une RQTH bénéficient d’une bonification de 100 points ;
7 collègues ont fait une demande au titre du CIMM et bénéficient d’une bonification de 600 points.

AnnéeNombre de demandesDont rapprochement de conjointDont demandes de T1Dont renouvellements
201474617589405
201570015041408
201671213161395
201777914096380
201872012937437

- L’avis du SNUipp-FSU 77 : Sous l’appellation “convenances personnelles” peuvent se nicher de nombreuses raisons d’ordre médical et/ou social (soins à un enfant ou un ascendant, traitement médical de pointe, fuite d’un conjoint violent, etc.)

De très nombreux collègues participent aux permutations informatisées. Le SNUipp-FSU 77 continuera de se battre pour que le droit à la mobilité soit effectif pour toutes et tous !

DIRECTION : Liste d’aptitude

- Les statistiques :

AnnéeNombre de candidatsNombre d’inscriptions sur la listePourcentage d’inscrits
20141029088%
20151099385%
2016999394%
2017917987%
201812410988%

- L’avis du SNUipp-FSU 77 : Nette augmentation du nombre de candidatures : environ une hausse de 35 %. On s’approche à nouveau des nombres enregistrés avant 2012 après 5 ans de baisse. Est-ce une conséquence des accords PPCR ?

ASH/SPECIALISE : Départ en stages CAPPEI

Pour les départs en stages CAPPEI, l’administration constitue un barème :
Ancienneté (1pt par an) + Ancienneté dans l’ASH (1pt par an) + note multipliée par deux

Les besoins de l’administration sont croisés avec les voeux des collègues.

- Les statistiques :

- 33 candidatures
- 3 avis défavorables
- 3 désistements

Les départs s’effectuent dans les options suivantes :

18ULIS
3RASED
3SEGPA / EREA
2UE
1ERSEH

- L’avis du SNUipp-FSU 77 : Nous actons positivement le départ de l’intégralité des candidats en formation.
Ce point à l’ordre du jour a permis d’aborder la question des possibles changements d’option pour les actuels titulaires du CAPA-SH ou CAPSAIS. A ce jour, il n’y a pas de changement pour le mouvement des collègues titulaires de ces certifications. Ils ne peuvent toujours pas postuler sur d’autres options à titre définitif, exceptés pour les collègues F qui souhaitent postuler en ULIS. _Cette différence entre les titulaires du CAPA-SH et les futurs détenteurs du CAPPEI n’est pas acceptable.
Actuellement, les titulaires du CAPA-SH, CAPSAIS, CAEI peuvent demander un stage lors des départs formation MIN début septembre. Attention, les départs restent limités.
L’administration est en attente d’une réponse du ministère. Nous exigeons une harmonisation de traitement.

PROMOTIONS : Avancement d’échelon

Les délégués du personnel du SNUipp-FSU 77 sont intervenus pour demander s’il existait une circulaire départementale à ce sujet, telle qu’il en existe dans certains départements, dont le Val de Marne.
Mme l’Inspectrice d’Académie a répondu qu’il s’agissait de dispositions nationales et qu’il n’y avait pas nécessité d’en élaborer une. Le SNUipp-FSU 77 a fait valoir que la règle de départage, en cas d’égalité au niveau du dernier barème retenu, était différente de celle appliquée dans le reste de l’académie.
Les critères de départage sont dans l’ordre :
- l’AGS
- l’ancienneté dans l’échelon
- l’âge.

Sur ce dernier point, le départage doit se faire au profit du plus âgé, et non du plus jeune comme c’était l’usage en Seine-et-Marne depuis plusieurs années.
Mme l’Inspectrice d’Académie a déclaré qu’elle était favorable à notre demande. Elle accepte donc de repousser ce point à la CAPD du vendredi 9 février afin de permettre aux services de mettre à jour les documents. Ce report ne changera la mise en place des éventuels changements d’échelon sur le salaire du mois de mars.

Questions diverses

Les points suivants ont été abordés :
- Formation continue
- Formation initiale
- Direction
- Relations collègues et hiérarchie
- AVS / EVS
- Divers

 

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