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1er décembre 2017

RASED : lettre de recours gracieux pour remboursement des frais de déplacement

Un modèle de lettre de recours gracieux pour obtenir le remboursement des frais de déplacement.

Vous trouverez ci-dessous un modèle de recours gracieux modifiable pour vos remboursements de frais de déplacement.

Nous rappelons que la notion "d’enveloppe kilométrique" n’a aucune valeur juridique et que tout kilomètre roulé doit être remboursé.

Modèle de recours gracieux :

Mme – M. … Ecole….

adresse

Melun, le vendredi 1er décembre 2017

A Madame L’Inspectrice d’Académie de la Seine-et-Marne, Directrice des Services Départementaux de l’Education Nationale, S/C de Monsieur/Madame l’Inspecteur/l’Inspectrice de l’Education Nationale de la circonscription de …………..

Objet : recours gracieux concernant le remboursement des frais de déplacements

Madame l’Inspectrice,

Je me permets de vous contacter afin de vous faire part de ma situation.

J’occupe un poste de maître ….. rattaché au RASED de …. et j’interviens, à la demande de mon IEN dans les écoles de ….

Depuis le…. je ne perçois plus de remboursements de frais de déplacements pour mener à bien ma mission.

Je n’ai pas souhaité arrêter de me rendre dans les écoles pour ne pas pénaliser les élèves mais j’espère pouvoir être enfin indemnisée.

Aussi, Madame l’Inspectrice d’Académie, je vous demande de bien vouloir faire le nécessaire pour que ces remboursements soient mis en paiement.

. En vous remerciant par avance, je vous prie de bien vouloir accepter, Madame l’Inspectrice d’Académie, l’expression de mes sentiments respectueux et dévoués.

Signature

- Copie au SNUipp-FSU 77

 

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