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20 octobre 2017

STAGIAIRES : l’Arlésienne du choix entre l’IFF et le décret de 2006 ?

Les stagiaires ont la possibilité de choisir entre les deux modalités de remboursement de déplacements : IFF ou décret 2006.

Nous avons sollicité la DSDEN du 77 à chaque CAPD depuis le 11 octobre 2016 sur ce sujet. Un début de réponse quant aux modalités de remboursement nous a enfin été donné oralement en mai 2017.

Suite à nos différentes interventions, l’IA se rappelle à ses obligations de vous informer. Cependant, dès la lecture de leur courrier, nous voyons bien leur préférence pour l’IFF qui leur demande beaucoup moins de travail et leur fait faire beaucoup plus d’économies...

Pour compléter leur écrit fort lacunaire, le SNUipp FSU 77 tient à vous apporter quelques compléments :

Lors de l’audience à la DAF du 09 mars 2016, il a été précisé que la mise en paiement de l’IFF ne peut être un argument pour empêcher les stagiaires de bénéficier du décret de 2006. En effet, vous avez trois ans pour demander le remboursement de vos frais selon le décret 2006.

L’IA 77 fait une lecture personnelle du chapitre mentionnant la possibilité d’utiliser un véhicule personnel " en l’absence de moyen de transport adapté au déplacement considéré". L’administration a donc estimé que les remboursements selon le décret 2006 ne s’effectueraient que sur la base des transports en commun ce qui n’est évidemment pas à l’avantage des collègues. Le fait que d’autres départements n’aient pas la même lecture du décret ne semble pas les intéresser.

Lors de notre audience avec l’IA 77 le 14 novembre prochain, nous interviendrons une nouvelle fois pour défendre votre droit à bénéficier du remboursement le plus avantageux.

Par ailleurs, le SNU national questionne également le ministère sur les différentes applications de ces décrets sur le territoire. Dans certains départements, l’IA n’oppose aucune difficulté à rembourser selon le décret de 2006, sur des sommes supérieures à 2000 euros...

Au vu de l’interprétation actuelle de l’IA77, le SNUipp-FSU77 n’est pas en mesure d’estimer votre remboursement selon le décret de 2006.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à venir échanger avec nous lors de nos permanences !

 

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