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SNUipp - FSU Seine et Marne 77

Thèmes abordés


Thèmes abordés


17 octobre 2017

TRAVAIL PARITAIRE : CR de la CAPD du 17 octobre 2017

Le mardi 17 octobre 2017 s’est tenue une Commission Administrative Paritaire Départementale (CAPD).
Cette dernière a fait un état des lieux de la situation départementale à la rentrée : interims de direction, disponibilité, détachement, temps partiels, ineat et exeat...
Ce fut l’occasion également d’interroger notre administration lors des questions diverses...

Déclaration liminaire

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Déclaration SNUipp-FSU 77 CAPD du 17 octobre 2017

- Réponse de l’IA sur la scolarisation des élèves en situation de handicap :

Dans notre département, 306 AVS ont été maintenus auprès des élèves dans l’attente d’un renouvellement de leur notification par la MDPH. L’inspectrice d’académie a fait remarquer qu’entre 2015 et 2017 c’est 1 270 élèves de plus qui ont reçu une notification d’AVS-i, soit 40% d’augmentation. Elle s’étonne de cette augmentation et dit avoir demandé une expertise auprès de la MDPH.
Le SNUipp-FSU 77 rappelle que de nombreux élèves sont scolarisés en milieu ordinaire faute de place en établissements spécialisés (ITEP, IME, IEM…) ce qui pourrait justifier cette augmentation.
L’inspectrice d’académie nous a répondu que 52 élèves ont été admis dans des établissements spécialisés depuis la rentrée. Quant à la situation des élèves bénéficiant d’une quotité d’AVS inférieure à celle de leur notification, l’IENA précise que l’administration est dans une phase d’ajustement et de régularisation.
Le SNUipp-FSU pointe depuis longtemps la précarité des AVS alors que les missions qu’ils remplissent sont indispensables au bon fonctionnement des écoles. Le SNUipp-FSU demande dans un premier temps que ces personnels puissent bénéficier d’un renouvellement de leur contrat jusqu’au terme de sa durée maximale prévue et d’une réelle formation professionnelle. Dans un second temps, les missions exercées par ces personnels doivent être reconnues et évoluer vers de véritables métiers de la fonction publique, stables, pérennes et correctement rémunérés.

Bilan de la rentrée

- DEPARTS A LA RETRAITE : Cette année il y a eu 207 départs à la retraite, soit une augmentation de 73% par rapport à l’année dernière.

- INTERIMS DE DIRECTION : Sur 1089 écoles dans le département, il y a 108 intérims de direction cette année.
Le SNUipp-FSU77 fait remarquer une augmentation de ce nombre par rapport aux années précédentes et s’interroge sur l’attractivité de ces postes : beaucoup de petites écoles avec peu ou pas de décharge.

- POSTES A PROFIL APRES MOUVEMENT : 41 personnes ont été affectées sur des postes à profil après avoir répondu à un appel d’offre.
Le SNUipp-FSU est opposé à ces postes depuis leur création parce que ces affectations sont prononcées en dehors de tout critère objectif.

- PSYCHOLOGUES DE L’EDUCATION NATIONALE : Avec la création du corps des psychologues de l’éducation nationale, les collègues concernés ont dû choisir entre intégrer ce nouveau corps ou y être détaché. 44 ont choisi l’intégration et 53 le détachement.

- EXEAT : 34 exeat se sont concrétisés au 15/09/2017 sur 37 accordés (en attente de l’accord de l’ineat du département d’accueil)

Les statistiques :

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2016

2017

Nbre de demandes10182
Nbre d’avis favorables36 soit 35,64%37 soit 45,12%
dont concrétisés28 soit 77,78%34 soit 91,89%
dont sans ineat6 soit 16,67%3 soit 8,81%
dont refus d’intégration2 soit 5,55%0
Nbre d’avis défavorables65 soit 64,36%45 soit 54,88%

- INEAT : 14 ineat se sont concrétisés au 27/06/2017. Ces collègues ont déjà intégré notre département. Notre département accepte tous les ineat demandés car il est déficitaire.

Les statistiques :

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2016

2017

Nbre de demandes8869
Nbre d’exeat accordés des autres départements et intégrés10 soit 11,36%14 soit 20,29%
Nbre d’exeat non accordés des autres départements78 soit 88,64%55 soit 79,71%

34 exeats ont été réalisés pour 14 ineats, soit un déficit de 20 collègues pour notre département.
A l’inverse, 55 collègues qui avaient aussi demandé un exeat ne l’ont pas obtenu. Sur ces 55 personnes, certains sont en disponibilité de droit.
Le SNUipp-FSU77 est opposé à ce que nos collègues soient pénalisés par la situation déficitaire de notre académie.

- DETACHEMENT : 154 personnes sont en détachement à la rentrée 2017.

Les statistiques :

AEFE et contrat local

Stagiaires d’un concours (Per dir, CAPES, IEN...)

Educ. Nat. (MEN, collège, lycée...)

Associations complémentaires (MGEN, DDEN, OCCE...)

Territoriale

98241976

- DISPONIBILITE : 213 collègues ont fait une demande de disponibilité pour la rentrée 2017.

Les statistiques :

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2016

2017

Dispo accordées de droit151 soit 73,66%167 soit 78,40%
dont suivre son conjoint105116
dont élever un enfant M8 ans4244
dont donner des soins36
dont mandat élu11
Dispo accordées sur autorisation35 soit 17,07%27 soit 12,68%
dont convenances perso3122
dont création entreprise33
dont reprise d’études12
Dispo refusées19 soit 9,27%19 soit 8,92%
dont convenances perso1517
dont création entreprise20
dont reprise d’études22
TOTAL DES DEMANDES205213

Le SNUipp-FSU77 a demandé à connaître les critères retenus pour accorder une disponibilité. L’Inspectrice d’Académie ne nous a pas donné de réponse hormis « La raison de service prime avant tout. ». Nous avons souligné que l’intérêt du service aurait tout à y gagner si nos collègues pouvaient avoir connaissance de critères objectifs.

- TEMPS PARTIELS :

Les statistiques :

TEMPS PARTIEL SUR AUTORISATION20162017
Réponse favorable62%58%

Le SNUipp-FSU77 a demandé à connaître les critères retenus pour accorder un temps partiel. L’Inspectrice d’Académie ne nous a pas donné de réponse hormis « La raison de service prime avant tout. ». Nous avons souligné que l’intérêt du service aurait tout à y gagner si nos collègues pouvaient avoir connaissance de critères objectifs...

Questions diverses :

Entre-autres :
Formation initiale
Remplacement
Situation de Dammarie-les-Lys

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questions diverses CAPD 17 10 2017

 

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