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  • Déclaration du SNUipp-FSU 77 CDEN 7 juillet 2017
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2 octobre 2017

TRAVAIL PARITAIRE : CR de la CAPD du 29 septembre 2017

Le vendredi 29 septembre 2017 s’est tenuE une Commission Administrative Paritaire Départementale (CAPD). A l’ordre du jour : les départs en formation ministérielle ASH ainsi que nos questions diverses. En voici le compte-rendu. Sont présentes pour l’administration :
- Madame Galeazzi, IA-DASEN
- Madame Forveille, SG
- Madame Alcindor, IENA

Les déclarations liminaires

Dans sa déclaration liminaire, le SNUipp-FSU 77 est revenu sur les relances que nous avons dû faire auprès de l’administration afin que les enseignants de Seine-et-Marne aient la possibilité, comme tous les autres du territoire national, de postuler aux formations ministérielles ASH. Nous avons également fait notre propre analyse de la rentrée.

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Déclaration du SNUipp-FSU 77 CDEN 7 juillet 2017

Notre IA-DASEN estime que globalement, cette dernière s’est bien passé en Seine-et-Marne. Au niveau national, elle a souhaité ne pas faire de commentaires considérant que cela dépendait pas d’elle.

Candidatures aux stages MIN ASH :

Des thématiques prioritaires pour le département ont été retenues : les troubles du spectre autistique, les difficultés du comportement et la langue des signes, c’est-à-dire les stages 17NDG56003, 002, 004, 006, 007, 005 et 0035 (cf. glossaire).

La liste de tous les enseignants qui avaient candidaté sur ces stages a ensuite été examinée, avec en priorité ceux qui avaient été classé n° 1 par les IEN (ces derniers ont examiné les besoins de la circonscription et les besoins des personnes en poste volontairement et en manque de formation). L’IA-DASEN se félicite que le nombre de candidats augmente et chaque année de plus en plus de candidats sont envoyés en formation.

Le SNUipp-FSU 77 a rappelé que les enseignants étaient mal informés de ce dispositif et que l’augmentation du nombre de candidats venait du fait que l’information avait été relayée par ses soins. . Suite à l’intervention du SNUipp-FSU 77 le nombre de candidats proposés pour la CAPN a été augmenté [c’est la Commission Administrative Paritaire Nationale, qui tranchera pour tous les candidats de France].

Il y aura donc 51 candidatures cette année, soit 46 personnes (car certaines personnes ont candidaté plusieurs fois).

L’administration relève un grand besoin de formations pour les enseignants accueillant des élèves qui présentent des troubles autistiques ou du comportement (remontées quotidiennes et plusieurs par jour). Les troubles du comportement et les troubles du spectre autistique sont aussi évoqués en CHSCT qui préconise la formation des enseignants et de tous les personnels.

Questions diverses du SNUipp-FSU 77 :

FORMATION INITIALE

- Nous souhaitons recevoir un état des lieux des EFS prolongés. Quels sont les EFS prolongés susceptibles de passer au jury intermédiaire de la première période ? Quels sont ceux qui passeraient au jury de janvier 2018 ? Et ceux qui ne passeraient qu’au jury de fin d’année 2018 ?
- Réponse : 543 EFS temps partiels en classe, 10 EFS prolongés, 4 prorogés, 13 prolongés, 1 PES, 14 EFS temps plein. Un jury intermédiaire se tiendra le 18 octobre (83 jours d’absence) pour 2 enseignants, puis le 13 décembre (139 jours d’absence) pour 4 enseignants, janvier (181 jours d’absence) pour 1 enseignant.

- Certains EFS n’ont toujours pas signé leur procès-verbal d’installation. Quand leur situation sera-t-elle régularisée ?
- Réponse : Aucun n’a signé. Ce sera la semaine prochaine.

- Quand et comment les EFS pourront-ils choisir la modalité de remboursement de leurs frais de déplacement, l’IFF ou le décret du 3 juillet 2006 ?
- Réponse : Un courrier sera adressé aux stagiaires leur demandant de se prononcer avant les congés de la Toussaint, faute de réponse, ils percevront les 1 000 € d’emblée, sans possibilité de revenir dessus.

- Il est demandé aux EFS de communiquer avec leur hiérarchie via leur boîte professionnelle. Or ils n’ont pas tous eu leur NUMEN. Quand cela sera-t-il régularisé ?
- Réponse : C’est en cours...

- Quand les EFS auront-ils le « Pass Éducation » et quelle sera la procédure d’obtention ?
- Réponse : Nous n’avons pas d’information, mais la procédure sera identique à l’an dernier.

- Quelles seront les modalités pour cette année de suivi des EFS par les maîtres formateurs ?
- Réponse : Les modalités sont identiques à l’an passé, soit 3 visites par le tuteur si tout va bien. Les conseillers pédagogiques peuvent intervenir aussi, pour permettre des visites croisées en cas de problèmes.

REMPLACEMENT

- Combien de BD sont affectées sur des remplacements à l’année ou des associations de services ?
- Réponse : 126 BD sont affectés à l’année dont 35 sur des 100% et 91 sur des associations de services.

DIRECTION

- Quelle organisation avez-vous arrêtée pour permettre les décharges des écoles de moins de 4 classes ?
- Réponse : Un planning à l’année est établi.

RELATIONS COLLÈGUES ET HIÉRARCHIE

- Nous rappelons que les enseignants inscrits au dispositif « école et cinéma » participent à un parcours hybride de formation de 9 h (6 h en présentiel et 3 h en distanciel) pris en compte dans le cadre des 18 h de formation. Par conséquent, aucun de nos collègues inscrit dans ce dispositif ne doit recevoir d’injonction contraire.
- Il n’y a pas de changement dans les consignes données les années précédentes.

DIVERS

- Quelle sera la dotation d’AVS en CUI pour la Seine-et-Marne pour cette année scolaire ?
- Réponse : On ne la connaît pas encore.

- Pour quelle(s) raison(s) une notification de la MDPH pour une orientation en ULIS ne donne-t-elle pas lieu à une affectation en ULIS alors même qu’il existe des places encore vacantes ?
- Réponse : Il ne s’agit pas de notifications d’orientation en ULIS mais en IME. Priorité est donnée aux élèves avec une notification d’orientation en ULIS et pas à ceux avec une notification d’orientation en IME et, à défaut, en ULIS. En fonction des places disponibles, certains élèves seront affectés en ULIS jusqu’aux vacances d’automne, comme cela avait été annoncé, sachant que nous n’irons pas jusqu’à 14 par structure. Mme Galeazzi se félicite du travail mené avec l’ARS et du regard porté sur les enfants inscrits en IME. A ce jour, 32 inscriptions en IME ont été faites, ce qui représente une grande avancée. Cependant, elle reconnaît ne pas savoir sur quelle base s’est faite cette admission.

 

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