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16 juin 2017

AVS-AESH : Droits aux congés et autorisation d’absence

Toutes les informations concernant les droits aux congés et les autorisation d’absence pour les AVS-CUI et AESH

Type de congé

AESH

AVS-CUI

Congé maladie

Sur présentation d’un certificat médical. L’employeur assure le maintien de la rémunération pendant les 3 jours de carence.
- Après 4 mois de service : 1 mois à plein traitement puis 1 mois à demi-traitement
- Après 2 ans de service : 2 mois à plein traitement puis 2 mois à demi-traitement
- Après 3 ans de service : 3 mois à plein traitement puis 3 mois à demi traitement art 12 du D 86-83
Sur présentation d’un certificat médical. carence de 3 jours versement d’une indemnité journalière de 50% du salaire à partir du 4 èmè jour.
Indemnité complémentaire après 1 an d’ancienneté : L 1226-1 et D 1226-1 à 8
- 90% de la rémunération brute pendant les 3 premiers jours.
- 2/3 de la rémunération brute pendant les 30 jours suivants. Cette indemnisation démarre après 7 jours d’absence sauf en cas d’accident de travail ou elle est immédiate.

Congés de maternité, paternité et d’accueil de l’enfant, naissance, adoption

Après 6 mois de service, il est rémunéré à plein traitement.
- Maternité : 6 semaines avant la naissance présumée et 10 semaines après.
- Congé pathologique : 2 semaines avant.
- Paternité : 11 jours consécutifs donc non fractionnables pouvant se cumuler avec le congé de naissance, ce congé doit être pris au plus tard dans les 4 mois suivant la naissance. Il faut en informer l’employeur 1 mois avant la date choisie.
- Congé de naissance : 3 jours ouvrables consécutifs ou non entourant la naissance.
Après dix mois d’immatriculation, indemnité journalière de repos de la sécurité sociale correspondant environ au salaire net.
- Maternité : 6 semaines avant la naissance présumée et 10 semaines après. (les congés payés doivent être pris a une période distincte du congé de maternité).
- Congé pathologique : 2 semaines avant et 4 semaines après
- Paternité : 11 jours consécutifs donc non fractionnables pouvant se cumuler avec le congé de naissance, ce congé doit être pris au plus tard dans les 4 mois suivant la naissance. Il faut en informer l’employeur 1 mois avant la date choisie.
- Congé de naissance : 3 jours ouvrables consécutifs ou non entourant la naissance.

Accident de travail

- Plein traitement pendant 1 mois dès l’entrée en fonction
- Plein traitement pendant 2 mois après 2 ans de service
- Plein traitement pendant 3 mois après 3 ans de service.
- Ensuite indemnité journalière de la Sécurité sociale versées soit par la CPAM soit par l’administration.
Indemnité journalière égale à :
- 60% du salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours
- 80% à partir du 29ème jour

Garde d’enfant malade

Sur présentation d’un certificat médical. rémunéré Les règles sont les mêmes que pour les enseignants, 11 demi-journées pour une semaine de 4 jours et demi.Sur présentation d’un certificat médical non rémunéré.
- 3 jours par an (enfant de moins de 16 ans)
- 5 jours si l’enfant a moins d’un an ou si le salarié assume la charge de 3 enfants

Mariage, Pacs

Autorisation non de droit : 5 jours ouvrables avec ou sans traitement- De droit, rémunéré : 4 jours ouvrables pris non nécessairement le jour de l’événement mais dans une période raisonnable.
- Un jour pour le mariage d’un enfant.

Décès

Du père, de la mère, du conjoint ou partenaire pacsé, d’un enfant
Autorisation non de droit : 3 jours ouvrables (plus délai éventuel de route : 48h)
- Du père ou de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère, d’une sœur : de droit, rémunéré : 1 jour
- D’un enfant : de droit, rémunéré, 2 jours
- Du conjoint ou partenaire pacsé : de droit, rémunéré, 2 jours.

Préparation aux concours et examens

5 jours par an pour suivre des préparations aux concours ou examens.

Congé parental d’éducation

Informer 2 mois avant le début du congé (1 mois si cela suit le congé de maternité) du point de départ et de la durée du congéInformer 2 mois avant le début du congé (1 mois si cela suit le congé de maternité) du point de départ et de la durée du congé

 

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