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6 août 2017

AIDES : Allocation de rentrée scolaire

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) 2017 sera versée aux familles à partir de jeudi 17 août. Quels montants et à quelles conditions ?

Pour qui ?

L’ARS est versée aux familles pour leurs enfants scolarisés du CP à la Fac ou en apprentissage, âgés de 6 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 1999 et le 31 décembre 2011 inclus)… sous condition de ressources.

Le plafond de ressources annuelles à ne pas dépasser pour en bénéficier est le suivant (il s’agit du revenu net imposable 2015 – année n-2) :

- 24 404 € pour les familles qui ont un seul enfant à charge,
- 30 036 € pour les familles qui ont deux enfants à charge,
- 35 668 € pour les familles qui ont trois enfants à charge,
- 41 300 € pour les familles qui ont quatre enfants à charge.

Ajoutez 5 632 € par enfant à charge supplémentaire.

Deux choses à savoir :
- l’ARS est versée aux parents d’enfants handicapés ayant atteints l’âge de 6 ans mais encore scolarisés en maternelle,
- en bénéficient également les familles d’enfants de moins de 18 ans en apprentissage sous condition de ressources ci-dessus mais également sous réserve que la rémunération tirée de l’apprentissage ne dépasse pas 55% du SMIC (907,19 € nets par mois actuellement).

A noter que si ces plafonds sont un peu dépassés, il est possible de demander une ARS différentielle

Liens utiles :

- définition d’un enfant à charge
- simulateur de calcul de votre ARS

Combien ?

Les montants versés pour la rentrée scolaire 2017 sont les suivants :

- 364,09 € par enfant de 6 à 10 ans,
- 384,17 € par enfant de 11 à 14 ans,
- 397,49 € par enfant de 15 à 18 ans.

Quelles démarches ?

C’est votre Caf (caisse d’allocations familiales) ou votre caisse de MSA qui gèrent et versent les ARS. Trois possibilités :

1.- votre enfant est âgé de moins de 16 ans et vous avez déjà été allocataire de l’ARS : pas de démarche à faire si vous avez effectué la déclaration des revenus 2016 à votre Caf ou votre caisse de MSA,

2.- votre enfant est âgé de 16 ans ou plus et vous avez déjà été allocataire de l’ARS : vous devez en plus d’avoir fourni la déclaration des revenus 2015 à votre Caf ou caisse de MSA, leur avoir déclaré que votre enfant est toujours scolarisé ou en apprentissage.

Cette déclaration peut se faire en ligne sur le site de votre Caf rubrique « mon compte » ou avec l’application mobile « Caf-Mon Compte ». Il n’est plus nécessaire de fournir de certificat de scolarité à la rentrée.

3.- vous n’avez encore jamais été allocataire de l’ARS, vous devez fournir à votre Caf ou votre caisse de MSA une déclaration de ressources et de situation des prestations familiales et de logement au moyen du formulaire Déclaration de ressources-et-de-situation ou prendre contact avec votre caisse d’allocations familiales.

Notez bien qu’il n’est plus nécessaire de fournir de justificatif de scolarité, une attestation écrite sur l’honneur assurant que l’enfant est scolarisé suffit.

 

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