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POUVOIR D’ACHAT : Une augmentation pénalisante de la CSG

Emmanuel Macron prévoit une hausse de la CSG de 1,7 point qui serait compensée pour les salariés du privé par une baisse des cotisations sociales. Effective au 1 er janvier 2018, cette hausse pénaliserait tout particulièrement les retraités et les fonctionnaires, et renforcerait le processus de fiscalisation du financement de la sécurité sociale.

Emmanuel Macron avait annoncé sa volonté d’accroître le pouvoir d’achat des salariés… en réduisant leurs cotisations sociales. La suppression envisagée des cotisations salariales maladie (0,75 %) et chômage (2,40 %) des salariés du privé représente un manque à gagner d’environ 17 Mds € pour la sécurité sociale. L’augmentation uniforme de 1,7 point de la CSG rapporterait en revanche environ 22 Mds €.

Créée en 1991, la « contribution sociale généralisée » n’est pas une cotisation sociale au sens du droit français car son paiement n’ouvre aucun droit. Ce n’est pas non plus un impôt car son produit (99 Mds € attendus en 2017) est affecté au financement de la sécurité sociale, contrairement à la règle de non-affectation des recettes fiscales. C’est un prélèvement spécifique qui entre dans la catégorie des « impôts et taxes affectés ».

Avec un taux initial de 1,1 % en compensation de la baisse des cotisations patronales familiales, la CSG devait initialement contribuer au seul financement de la branche famille. Mais ses taux ont augmenté de manière constante à partir de 1993 sous les gouvernements successifs de droite comme de gauche.

Son assiette est plus large que celle des cotisations sociales qui ne sont assises que sur les salaires. La CSG est en effet prélevée sur tous les revenus des personnes physiques, mais avec des taux différents selon la nature du revenu. L’augmentation de 1,7 point porterait son taux à 9,2 % pour les revenus d’activités, à 8,3 % pour les pensions de retraite et à 9,9 % pour les revenus de placement. Seules les indemnités chômage verraient leur taux inchangé (6,2 %) et les pensions de retraite inférieures à 1 200 € par mois (taux réduit maintenu à 3,8 %).

Les premiers perdants seront les quelque 9 millions de retraités qui paieront le taux plein à 8,3 % sans compensation (les retraités ne paient pas de cotisations sociales), ce qui entraînera une perte sèche de leur pouvoir d’achat.

Nul ne sait par ailleurs comment l’augmentation de la CSG sera compensée pour les fonctionnaires et les travailleurs indépendants.

Les taux de CSG pourraient enfin subir rapidement de nouvelles hausses, en contrepartie cette fois de la baisse annoncée de la part patronale des cotisations sociales.

Monique Daune, revue POUR, n°201, juin 2017

 

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