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2 juin 2017

TRAVAIL PARITAIRE : Prochaine CAPD le 13 juin 2017

La prochaine Commission Administrative Paritaire Départementale (CAPD) se tiendra le mardi 13 juin 2017. Passage à la hors-classe et INEAT-EXEAT.

Passage à la hors-classe

L’accès à la hors-classe est, comme chaque année, particulièrement attendu par les collègues actuellement à l’échelon 10 ou 11. La CAPD du mardi 13 juin 2017 statuera sur ce passage. Renvoyez-nous complété votre fiche de contrôle syndical !

Le barème :
- la note au 31-08-2016 (éventuellement corrigée)
- l’échelon x 2

Points supplémentaires :
- 1 point pour la direction d’école (y compris chargé de classe unique)
- 1 point pour les CPC
- 1 point pour l’exercice en REP à la condition d’exercice depuis 4 ans dans la même école ou le même établissement
- 2 points pour l’exercice en REP+ ou en école classée zone violence (Voir le BO du 16-1-2001) à la condition d’exercice depuis 4 ans dans la même école ou le même établissement.

REMPLISSEZ UNE FICHE DE CONTRÔLE SYNDICAL

INEAT-EXEAT

Le traitement des INEAT-EXEAT se tiendra en trois parties.

Examen des demandes de priorité médicale : 27 demandes de priorités médicales et ou sociales
- 19 raisons médicales
- 6 raisons médicale et sociale
- 2 raisons sociale

Examen des demandes d’exeat 2017 : 78 demandes d’exeat
- 52 demandes rapprochements de conjoints dont :
- 7 avec raison médicale
- 2 avec raisons médicale et sociale
- 10 demandes raison médicale
- 5 demandes raisons médicale et sociale
- 1 demandes raison sociale
- 10 demandes raison personnelle

Examen des demandes d’ineat 2017 : 63 demandes d’INEAT
- 51 demandes de la Seine-Saint-Denis
- 1 demande du Val d’Oise
- 1 demande de l’Ille-et-Vilaine
- 1 demande de Seine-et-Maritime
- 2 demandes de l’Essonne
- 1 demande du Puy-de-Dôme
- 1 demande du Pas-de-Calais
- 1 demande de la Loire
- 1 demande du Nord
- 1 demande de la Guyane
- 2 demandes de Paris

 

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