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31 mai 2017

CHSCT : Santé au travail, prévention et conflits dans l’académie

la FSU rencontre la rectrice
Des représentants de la FSU de l’académie ont (enfin) été reçus par la rectrice et sa directrice des ressources humaines afin de faire le point sur un certain nombre de dossiers liés au CHSCT sur lesquels nous ne parvenions pas à obtenir de réponses.

La FSU a souligné sa volonté de promouvoir une politique de prévention de la santé et la sécurité au travail efficace au sein de l’académie de Créteil. Notre Académie est réputée « difficile » à plusieurs niveaux : parce qu’elle concentre une population socialement précaire, et aussi parce qu’elle accueille de nombreux nouveaux enseignants, souvent originaires d’autres académies.

Or nous constatons que les réponses données tant par nos trois DASEN que par le rectorat, sont le plus souvent trop tardives pour être efficaces en termes de prévention des risques, notamment dans les situations de harcèlements et/ou de conflits entre les personnels. Ce qui ne permet pas d’améliorer les ambiances de travail tant dans les écoles que les établissements et services. Certains agent.e.s contractuel.elle.s ont été contraint.e.s de démissionner faute de réponses appropriées ! Pour les mêmes raisons certains personnels titulaires n’ont d’autres choix que d’être placés en arrêt maladie par leur médecin traitant. D’autres encore sont mis en suspension conservatoire pendant des mois, attendant une proposition d’emploi !

La FSU a dénoncé ces situations douloureuses et inacceptables sur le plan humain qui de surcroît privent l’académie des compétences de ces personnels, et mettent souvent en difficulté l’ensemble d’une équipe.

Nous avons demandé :
- Que les secrétaires de CHSCT départementaux et académiques soient reçus ou contactés par téléphone au moins une fois par quinzaine afin de faire le point sur les situations complexes comme le prévoit les textes (travail de veille du secrétaire de CHSCT). La rectrice ne s’engage pas mais fera parvenir notre demande.
- A être reçus (ou contactés) immédiatement en cas de difficultés graves (accidents, danger grave et imminent…)
- Que les relations entre DSDEN et rectorat soient plus fluides. Ce n’est pas aux secrétaires de CHSCT de faire le lien entre les services !
- Le recrutement avec renfort de publicité de plusieurs médecins de prévention. Le rectorat dit chercher à recruter au moins 4 médecins selon une grille de salaire plus attractive que précédemment.
- Le recrutement d’un.e deuxième assistant.e de prévention académique , voire d’un second ISST.

La FSU de l’académie de Créteil continuera de porter l’ensemble de ces demandes en sollicitant pour cela de nouvelles audiences régulières tant avec les services départementaux qu’avec ceux du rectorat.

Le point sur les sujets abordés :

Protection fonctionnelle* :

FSU : dénonce l’absence de réponse dans de nombreux cas. Les agent.e.s doivent être informé.e.s d’un refus par écrit. Les services doivent également leur indiquer s’il manque des pièces à leur dossier. Si une enquête préalable a lieu, elle doit être contradictoire et donner lieu à un écrit. Tout refus pouvant donner lieu à un recours gracieux et/ou un recours au tribunal administratif. Administration : Quand il y a une demande entre deux personnels cela relève de la compétence de la DRH (rectorat) qui émet un avis favorable ou non en s’appuyant sur l’avis du chef de service (IEN, chef d’établissement, IA-DASEN).

Quand la demande provient d’un agent mis en cause par une personne extérieure au service c’est le service juridique qui répond. (Il semblerait que cela complexifie la gestion des dossiers)

La directrice des ressources humaines nous confirme qu’il n’est pas nécessaire de porter plainte au préalable d’une demande de protection fonctionnelle. A notre demande, une communication sera faite en ce sens aux DSDEN.

FSU : s’élève contre la complexité et la lenteur de procédure qui prévaut et décourage de nombreux agent.e.s. Nous proposons qu’une adresse mail soit dédiée à la demande de protection fonctionnelle. La rectrice accepte d’étudier notre proposition.

Enquêtes :

FSU : Concernant les CIO, les texte préconisent une enquête du CHSCT dès qu’il y a une restructuration. Nous avions acté en CHSCTA la possibilité de mener une enquête notamment à Lognes. Ce retour sur expérience nous aurait permis de mettre en place un plan de prévention pour les autres CIO de l’académie : espaces de co-working, aménagements permettant la confidentialité, contrats ou convention concernant l’entretien des locaux (…)

Administration : ne disposait pas de la carte des CIO ( !) Résultats : grand mécontentement concernant les procédures, les locaux... Ce qui aurait pu être évité si on avait écouté les agents qui sont les experts de leur propre activité.

Registres :

FSU : Dans plusieurs établissements les registres sont placés chez le chef/ l’adjoint, au secrétariat ou à l’intendance alors qu’ils devraient être à disposition de tous à la loge, pour être utilisés également par les usagers. Nous avons constaté à plusieurs reprises que des personnels étaient victime de pressions, voire de rétorsion lorsqu’ils faisaient usage des registres : nous dénonçons ces pratiques à la fois illégales et contre productives en termes de prévention des risques. Nous réitérons notre demande d’achat groupés de registres réglementaires numérotés présentés en conseil des maîtres et d’administration de façon à officialiser et pérenniser leur usage. Le registre santé et sécurité au travail est le premier acte de prévention puisqu’il consiste à noter un danger (physique ou mental) et à proposer des solutions à l’employeur qui a l’obligation de répondre..

Les représentants des CHSCTD et A se tiennent à votre disposition. Leurs coordonnées doivent être affichés dans tous les lieux de travail.

*Vous retrouverez toutes les informations utiles sur le site FSU travail santé : http://www.chsct-travail-sante-fsu.fr/index_academie.php ?idterritoire=3

 

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