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23 mai 2017

TRAVAIL PARITAIRE : CR de la CAPD du 19 mai 2017

Le vendredi 19 mai 2017 se tenait une Commission Administrative Paritaire Départementale. A l’ordre du jour : mouvement, intégration des instituteurs dans le corps des PE, questions diverses. L’occasion aussi d’aborder les problématiques remontées des différentes annonces présidentielles. En voici le compte-rendu.

Déclarations liminaires

Les déclarations liminaires ont été l’occasion de revenir sur plusieurs points importants pour nous :
- les craintes de la profession par rapport aux mesures annoncées à la suite de l’élection du président de la République, notamment la question du dédoublement des CP en REP+ dès septembre prochain ;
- le retour de la question des rythmes ;
- le fait que l’administration ait bloqué/débloqué à de nombreuses reprises des postes au cours du mouvement.

L’IA-DASEN nous affirme n’avoir eu aucune instruction du ministère pour l’instant. Les municipalités, elles, interrogent beaucoup notre administration sur la question des rythmes scolaires qui les informe de l’absence de texte pour l’instant...

Même si des mairies souhaitent changer dès maintenant, il semble très complexe pour l’IA-DASEN que cela soit effectif pour septembre 2017 (question des transports scolaires, associations de service, etc.). A voir si ce point de vue sera vérifié dans les faits...

Concernant les PMQC, le département est très en avance dans la mise en place de ce dispositif, sous la coordination de Mme Mériguet. Des éléments montrent les résultats positifs de ce dispositif dans un rapport départemental. Les résultats sont remontés maintenant au niveau académique afin de défendre ce dispositif.

Mouvement des titulaires, PES et EFS

Mouvement 2017 : Quand l’absence de paritarisme se fait au détriment des enseignants et des écoles.

L’administration a choisi de publier la liste des postes bloqués pour les futurs EFS (lauréat du CRPE 2017) en même temps qu’elle ouvrait le serveur pour le mouvement, sans aucune concertation.

Lors de la publication de la liste des postes pour participer au mouvement, il y a eu de nombreuses anomalies que nous avons dénoncées : postes bloqués sur des postes de Maître Formateur en école d’application, un poste voire 2 postes bloqués sur des écoles accueillant un public difficile…. Nos interventions ainsi que celles des écoles concernées auprès des IEN avaient amené l’administration à revenir partiellement sur sa décision. Il ne restait alors plus qu’un seul poste bloqué par école, voire plus du tout. Lors de la CAPD du 19 mai, à la demande d’une autre organisation syndicale, Madame l’Inspectrice d’Académie est revenue sur son engagement en réinstaurant la liste initiale des postes bloqués, au prétexte que les enseignants n’avaient pas participé au mouvement avec la bonne liste des supports d’affectation. Ainsi toutes les modifications et améliorations de cette liste des postes bloqués ont donc été abandonnées. S’il est vrai que les indications des écoles sur lesquelles un ou des postes étaient bloqués sont importantes pour les collègues, il n’en demeure pas moins que tout poste est susceptible d’être vacant. De plus, rien n’interdisait à l’administration d’informer l’ensemble des écoles des modifications de localisation des postes bloqués pendant la période de saisie des vœux. Lors de la CAPD, nous sommes intervenus en donnant l’exemple d’une école où il y aurait l’an prochain deux EFS et probablement un NT1 qui les complèterait. Nous avons demandé à Madame l’IA-DASEN de s’engager afin que l’équipe ne reste pas dans cette situation. L’IA nous a indiqué qu’elle privilégierait un complément par un « BD expérimenté ».

Nous regrettons à nouveau qu’un réel travail paritaire n’ait pas eu lieu en amont afin d’éviter les cafouillages niant toutes les remontées de notre part et l’engagement des équipes concernées pour une pleine réussite des élèves qui leur sont confiés.

Nous avons posé plusieurs questions à l’IA-DASEN :

- Poste E vacants : la circulaire mouvement ne prévoyait aucune restriction... Pourquoi les vœux ont-ils été annulés lorsque les collègues ne possédaient pas un CAPASH option E ?

Réponse de l’IA-DASEN : c’est une erreur dans la circulaire mais on ne changera rien.

- Intérim de direction : des collègues font l’intérim de direction depuis plusieurs années. Quelle prise en compte de leur engagement sachant qu’ils n’ont qu’une bonification d’un point ?

Réponse de l’IA-DASEN : Cela sera discuté l’année prochaine pour faire évoluer positivement cette situation.

- Question de la carte scolaire : des communes lors de fermetures vont à l’encontre des besoins des élèves (mélanges de cycles pour faire des économies de bus par exemple).

Réponse de l’IA-DASEN : Nous travaillons beaucoup avec les communes mais elles sont décisionnaires.

- BD : En enlevant la possibilité de faire des vœux circo pour les BD, de nombreux postes sont vacants...

Réponse de l’IA-DASEN : Cela sera discuté l’année prochaine pour faire évoluer positivement cette situation, en travaillant sur des zones.

- Nous demandons que la liste des directions vacantes soient publiées officiellement pour que les collègues puissent se positionner dessus.

Réponse IEN-A : Une publication départementale avec un appel d’offre sera faite. Il en sera de même pour les postes de CPC et coordo REP vacants.

Liste d’aptitude d’intégration des instituteurs dans le corps des PE

Sur 19 demandes d’intégration dans le corps des PE, 18 ont une réponse favorable. Il restera 96 instituteurs en septembre 2017 en Seine-et-Marne.

Questions diverses

Au sommaire :
- formation initiale et continue
- relations collègues/hiérarchie : autorisation d’absence, inspections,
- remplacement
- primes ASH
- temps partiel
- psychologues

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QUESTIONS DIVERSES CAPD 19 05 2017

 

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