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3 mai 2017

TRAVAIL PARITAIRE : : CR de la CAPD du 2 mai 2017

Le mardi 2 mai 2017 s’est tenue une Commission Administrative Paritaire Départementale (CAPD). A l’ordre du jour : les priorités médicales et sociales pour le mouvement, les départs en congé formation professionnelle et DDEEAS et nos nombreuses questions diverses. Voici le compte-rendu.

14h05 début de la CAPD présidée par Madame l’Inspectrice d’académie

Les déclarations liminaires

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Déclaration SNUipp-FSU 77 CAPD du 2 mai 2017

Mme l’Inspectrice d’académie n’a pas réagi aux différentes déclarations liminaires.

Examen des demandes d’entrée, de maintien et de sortie sur poste aménagé de courte ou longue durée

Les demandes d’entrée se partagent en 3 groupes :
- entrée dès septembre 2017 (groupe 1)
- entrée en fonction des besoins médicaux dans le courant de l’année 2017 (groupe 2)
- des situations ne relevant pas de ce dispositif (groupe 3)

Situation des collègues en congé longue durée (CLD) (depuis plus d’un an)

La réglementation nationale prévoit qu’un fonctionnaire placé en CLD perde son poste obtenu à titre définitif dès le début du CLD. En Seine-et-Marne, jusqu’à maintenant, notre administration départementale permet de déroger à cette règle. Les enseignants concernés sont interrogés chaque année. Pour la rentrée 2017, 4 enseignants en CLD sur 11 ont choisi de libérer leur poste.

Les statistiques :
- 27 demandes d’entrée en PACD à la rentrée 2017 (8 pour le groupe 1, 7 pour le groupe 2, 12 pour le groupe 3)
- 14 demandes de demandes de maintien (13 ordinaires et 1 entrée en PALD)
- 4 sorties du dispositif
- 2 demandes de renouvellement du PALD

Départ en stages de DDEEAS

Pour la rentrée prochaines, l’administration enregistre 2 demandes de départ en formation issues de collègues exerçant en SEGPA. Les deux demandes sont acceptées.

A titre informatif, 6 postes seront vacants à la rentrée. Cela laisse des perspectives pour des collègues souhaitant partir à l’avenir en formation DDEEAS (plus d’infos)

Examen des demandes de départ en congé formation professionnelle

Les demandes sont classées en trois catégories :
- catégorie A (préparation aux concours permettant l’accès à un métier supérieur) : concerne l’agrégation
- catégorie B (formation qualifiante ou réorientation)
- catégorie C (formation universitaire) Plus d’informations...

De facto, notre administration n’établie pas de priorité entre les différentes catégories, le classement se fait à l’intérieur de chaque catégorie.

Au total il y a 28 candidats :
- 19 pour la catégorie B = 14 départs
- 9 pour la catégorie = 7 départs

Priorités carte scolaire/médicales et/ou sociales et examen des Congés Longue Durée (CLD) de plus d’un an (perte ou maintien sur poste)

Selon l’IA, les avis sont donnés par les médecins de prévention (les dossiers sont croisés par les deux médecins départementaux) selon la problématique suivante : « Est-ce qu’une priorité au mouvement va améliorer la situation ? » Il ne s’agit donc pas d’une reconnaissance d’une maladie par notre administration.

Les statistiques :

Pour rappel, l’année dernière, 149 demandes avaient été envoyées à l’administration.

AnnéeRefusPriorité 2Priorité 7TOTAL
2016/201765 (43 %)36 (23%)53 (34%)154

Annulation des permutations et examen du maintien sur le poste détenu à titre définitif

8 collègues ont demandé à annuler la permutation qui leur permettait de sortir de Seine-et-Marne. Pour les collègues dont l’annulation est acceptée par Madame l’Inspectrice d’académie, le maintien sur leur poste (apparaissant comme vacant au mouvement) est accepté également.

Questions diverses

Départ de Madame l’Inspectrice d’académie vers 16h15 durant les questions diverses.

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SNUipp-FSU 77 QUESTIONS DIVERSES CAPD 02 05 2017

 

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