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15 avril 2017

NOUVELLE ÉCONOMIE : L’ubérisation et les droits des travailleurs

La révolution numérique a entraîné l’émergence et le développement de plateformes internet mettant en relation soit des particuliers acheteurs et vendeurs, soit des clients avec des travailleurs « indépendants ». Cette technologie renvoie à des réalités sensiblement différentes ; car au-delà du but lucratif de la société propriétaire de la plateforme, les motivations des personnes mises en relation sont variables.

Leboncoin ou Blablacar sont ainsi plus orientées sur l’échange ou l’usage commun d’un bien entre particuliers alors qu’Uber ou Deliveroo permettent de satisfaire un besoin en établissant un lien éphémère entre un client et un travailleur. Airbnb est sans doute à mi-chemin entre les deux du fait d’une sorte de « professionnalisation » de certains propriétaires de logement.

Ces plateformes permettent soit le développement d’une économie du partage et collaborative, soit la satisfaction de besoins à moindres frais, mais on peut alors être très loin du partage et du collaboratif… Elles offrent aussi la possibilité d’une activité rémunérée avec une grande « souplesse » et une « autonomie  » illusoire pour « les travailleurs collaboratifs ». On peut y voir le retour de l’usage d’une main d’œuvre à la demande, du paiement à la pièce, avec à l’extrême le microtravail ou microjob en ligne totalement dérégulé.

Conflits devant les tribunaux

En France, on évalue à au moins 200 000 le nombre de travailleurs « collaboratifs  » (hors microjobs), soit 0,7 % de la population active occupée, et les plateformes emploient directement environ 5 000 personnes.

Mais globalement, ce que l’on nomme fréquemment « ubérisation », bouscule bon nombre d’acteurs, de pratiques économiques et de normes juridiques et sociales. Certaines de ces transformations débouchent sur des conflits devant les tribunaux, ce qui révèle un besoin de clarification et d’évolutions réglementaires.

Uber est par exemple attaquée dans différentes contrées en raison du statut de ses chauffeurs. Ceux-ci sont pour cette firme des indépendants (auto-entrepreneurs) que la plateforme met simplement en relation avec des clients ce qui permet à la plateforme de ne pas assumer les droits et obligations inhérents au statut salarial. Dans ces conflits, il s’agit de faire reconnaître que les chauffeurs sont dans la même situation économique qu’un salarié, et qu’en l’occurrence, ils devraient pouvoir profiter des mêmes droits et de la même couverture sociale. Au passage, les économies réalisées sur le dos des droits sociaux instaurent une concurrence déloyale envers les entreprises qui assument leurs obligations en la matière.

Le salariat est fondé sur une subordination juridique : le salarié, qui vend une force de travail inséparable de son corps, est subordonné à l’employeur pendant la durée de son activité. Marqué par une grande précarité et la pauvreté au début de la révolution industrielle, le salariat a acquis progressivement et par les luttes sociales de nombreux droits, qui sont d’ailleurs sans cesse remis en cause…

Une situation de monopole

L’ubérisation s’attaque à ces droits en ne reconnaissant pas le statut salarial de ces chauffeurs qui sont pourtant dans leur activité strictement dépendants de la plateforme : même s’ils sont a priori autonomes sur leurs horaires, la qualité de leur prestation est contrôlée par la plateforme via la notation des clients. Il en découle un ensemble de contraintes techniques et commerciales au moins équivalentes à celles que vivent les salariés. Ils sont par ailleurs économiquement dépendants de la plateforme d’autant que le principe des réseaux pousse à la situation de monopole. En effet, l’efficacité du service proposé s’améliore avec la concentration des clients et des travailleurs sur une seule plateforme, qui finit par être seule ou presque sur son marché.

Un chauffeur Uber n’est donc pas dans la situation d’un « freelance » qui aurait plusieurs donneurs d’ordres.

En l’état actuel, la situation de ces « travailleurs collaboratifs » accentue la porosité entre les statuts d’indépendant et de salariés. Cette porosité n’est pas nouvelle : à titre d’exemples, les agriculteurs exploitants ont un statut juridique d’indépendant, mais sont largement soumis aux industriels de l’agroalimentaire et de la distribution ; les gérants de succursales et les franchisés sont soumis à des règles commerciales et marketing très strictes et les freelances du tertiaire peuvent aussi se retrouver en situation de salariat déguisé.

Alors que sur la longue durée et jusqu’aux années 2000, l’emploi indépendant a très fortement décru pour passer en France sous les 10 %, ce mouvement s’est inversé et ils représentent à présent 11 % des actifs. Cette évolution, dans un contexte de chômage de masse, est conjointement liée à la révolution numérique et à la création du statut d’auto-entrepreneur.

La numérisation bouscule certaines organisations productives et peut apporter plus de souplesse et de réactivité dans un mode tertiarisé. Mais l’ubérisation doit aussi donner lieu à des évolutions pour une meilleure protection juridique et sociale des travailleurs.

Hervé Moreau, revue POUR, mars 2017.

 

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