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Thèmes abordés


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Documents joints


  • Circulaire Temps partiel 2017-18-11
    PDF - 741.6 ko
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  • Annexe 2 Demande Temps partiel de droit
    PDF - 118.4 ko
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  • Annexe 4-Demande temps partiel de droit ou autorisation annualisée2018-2019
    PDF - 163.5 ko
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  • Annexe 5-Demande optionnelle de sur-cotisation retraite2018-2019
    PDF - 319.2 ko
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  • Annexe 6-Demande de réintégration à temps complet2018-2019
    PDF - 281.3 ko
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  • Annexe IV-1-Déclaration de création ou reprise d’entreprise 2018-2019
    PDF - 920.7 ko
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  • Annexe 3 Demande Temps partiel sur autorisation
    PDF - 104.4 ko
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10 février 2018

TEMPS PARTIEL : La circulaire pour la rentrée 2018

Toutes les informations sur les temps partiel. Les demandes sont à effectuer avant le 23 mars 2018.

Temps partiel : un combat permanent en Seine-et-Marne

Le droit au temps partiel est un combat permanent en Seine-et-Marne. Dans les dernières statistiques disponibles (2016), notre département était le pire département de France pour le pourcentage de collègue en temps partiel, pour une population plus jeune et plus féminisée que la moyenne nationale.

En empêchant de nombreuses fonctions de pouvoir demander un temps partiel de droit, notre IA-DASEN se mettait hors texte puisque ce droit et un droit pour l’ensemble des PE, quel que soit leur poste. L’action du SNUipp-FSU 77 au Tribunal Administratif a obligé notre IA-DASEN a modifier sa circulaire.

Les temps partiels sur autorisation sont considérés par notre IA-DASEN comme une variable d’ajustement de ses besoins.

Les statistiques communiqués lors de la CAPD du 17 octobre 2017 :

TEMPS PARTIEL SUR AUTORISATION20162017
Réponse favorable62%58%

Le SNUipp-FSU77 a demandé à connaître les critères retenus pour accorder un temps partiel. L’Inspectrice d’Académie ne nous a pas donné de réponse hormis « La raison de service prime avant tout. ». Nous avons souligné que l’intérêt du service aurait tout à y gagner si nos collègues pouvaient avoir connaissance de critères objectifs...

La circulaire

Toutes les demandes sont à adresser à son IEN avant le vendredi 23 mars 2018 sauf pour les temps partiel de droit pour raisons familiales.

- Temps partiel de droit pour raisons familiales :
Ce temps partiel peut être attribué en cours d’année scolaire à l’issue du congé de maternité, du congé d’adoption, du congé de paternité, du congé parental, après la naissance ou l’arrivée de l’enfant au foyer. La demande doit, sauf urgence, être faite au moins deux mois avant le début du temps partiel.

PDF - 741.6 ko
Circulaire Temps partiel 2017-18-11
PDF - 118.4 ko
Annexe 2 Demande Temps partiel de droit
PDF - 104.4 ko
Annexe 3 Demande Temps partiel sur autorisation
PDF - 163.5 ko
Annexe 4-Demande temps partiel de droit ou autorisation annualisée2018-2019
PDF - 319.2 ko
Annexe 5-Demande optionnelle de sur-cotisation retraite2018-2019
PDF - 281.3 ko
Annexe 6-Demande de réintégration à temps complet2018-2019
PDF - 920.7 ko
Annexe IV-1-Déclaration de création ou reprise d’entreprise 2018-2019

 

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