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3 décembre 2016

STAGE SYNDICAL : Modèle de lettre

Modèle de lettre d’information à l’IEN de la participation à un stage syndical.

Stage d’information syndical : un droit à utiliser !

Participer à un stage d’information syndical donne droit à une autorisation d’absence sans perte de traitement. Organisés par les syndicats sous l’égide d’un organisme de formation agréé, ils sont ouverts à tous les fonctionnaires dans la limite de 12 jours par an et par personne.

Les demandes d’autorisation d’absence sont à adresser à la DASEN sous couvert de votre IEN au moins un mois avant la date du stage. Le stage est réputé accordé en cas de non réponse de l’administration au plus tard le quinzième jour qui précède. Une attestation de présence peut être demandée par l’administration à l’issue du stage.

Modèle de lettre :

Jules Ferry

Professeur des Ecoles

Ecole XXX

1 rue du Bois

77000 Melun

A Madame l’Inspectrice d’Académie

s/c de M.... l’Inspect...... de la circonscription de ..........

OBJET : DEMANDE D’AUTORISATION D’ABSENCE POUR UN STAGE SYNDICAL

Madame l’Inspectrice d’Académie,

Conformément aux dispositions de la Loi 84-16 du 11/01/1984 (art. 34 alinéa 7), portant Statut Général des Fonctionnaires définissant l’attribution des congés pour la formation syndicale, avec maintien intégral du salaire, j’ai l’honneur de solliciter un congé le ..................de 8h30 à 16h30 pour participer à un stage de formation syndicale.

Ce stage se déroulera à ...... Il est organisé par la Section Départementale du SNUipp-FSU 77, sous l’égide du Centre National de Formation Syndicale de la FSU, organisme agréé, figurant sur la liste des centres dont les stages ou sessions donnent droit aux congés pour la formation syndicale (arrêté du 15 septembre 1997).

Veuillez croire, Madame l’Inspectrice d’Académie,, en mon profond attachement au service public d’éducation.

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