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8 septembre 2017

STAGIAIRES : IFF ou remboursement des frais de stage et de déplacement

Les stagiaires ont la possibilité de choisir entre les frais de stage et l’IFF. Les frais de stages peuvent être bien plus avantageux... Explications...

Suite à nos interventions en commission paritaire, l’administration nous avait annoncé que chaque EFS en faisant la demande aurait une évaluation chiffrée de son remboursement des frais de déplacement selon le décret du 3 juillet 2006.

L’IA nous a ensuite précisé que ce calcul se ferait sur la base de l’utilisation des transports en commun.

Aucun critère de faisabilité n’a été envisagé. Les temps de parcours ne préoccupent nullement l’IA : quid de l’EFS partant de chez lui à 5 heures du matin pour être à 8 heures à l’espe ?

L’IA accorde très nettement sa préférence à l’IFF, qui lui éviterait bien des calculs… et des dépenses…

Nous avions rappelé à l’administration l’obligation qui lui incombe d’informer les EFS des deux possibilités de remboursement des frais de déplacement avant que ceux-ci puissent opter pour l’une ou l’autre.

Dès la CAPD de rentrée, les délégués du personnel réinterrogeront l’IA sur sa lecture départementale du décret de 2006 !

Indemnité Forfaitaire de Formation (IFF)

Vos cours à l’ESPE sont considérés comme des actions de formation. Or, dès lors que votre résidence familiale ET que votre résidence administrative (votre école d’affectation) sont dans une autre commune que celle de l’ESPE , vous pourrez bénéficier de l’indemnité forfaitaire de formation (IFF) de 1000 €.

Est considérée comme "commune" de l’ESPE : Lieusaint et toutes ses communes limitrophes.

- Montant : 1000 euros au total, versés mensuellement et automatiquement tout au long de l’année de PES. Le versement commence en principe en novembre.

- Bénéficiaires : Stagiaires à mi-temps à l’ESPE.

- Conditions

Il faut que « la commune du lieu de leur formation [soit] distincte de la commune de leur école ou établissement d’affectation et de la commune de leur résidence familiale. » « Constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs. »

De fait, le critère de « communes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs » permet à l’administration d’avoir une conception extensive de la notion de commune limitrophe. Ceci peut exclure en fonction de la lecture de l’administration beaucoup de stagiaires de la possibilité de toucher l’indemnité de formation ou le remboursement des frais de stage et de déplacement.

Remboursement des frais de stage et de déplacement selon le décret de 2006

- Conditions

Identiques à celles de l’IFF

Le remboursement des frais de stage et de déplacement est souvent plus avantageux que l’IFF pour un stagiaire à mi-temps en formation.

Le SNUipp-FSU 77 peut vous fournir une estimation de vos remboursements. Contactez- nous : snuipp77.lesdebuts@gmail.com

Le SNUipp-FSU 77 accompagnera tout stagiaire souhaitant bénéficier des indemnités régies par le décret du 3 juillet 2006. Envoyez une demande écrite à l’administration selon le modèle ci-joint et adressez-en nous une copie à : snuipp77.lesdebuts@gmail.com

 

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