www.snuipp.fr

SNUipp - FSU Seine et Marne 77

Thèmes abordés


23 novembre 2016

TRAVAIL PARITAIRE : CR de la CAPD du 22 novembre 2016

La Commission Administrative Paritaire Départementale (CAPD) s’est tenue le 2 novembre 2016. La CAPD a porté sur les promotions, mais également les questions diverses du SNUipp-FSU 77.

Déclarations liminaires

Le SNUipp-FSU 77 est intervenu dans sa déclaration liminaire sur l’évaluation des enseignants.

PDF - 60.7 ko
Déclaration SNUipp-FSU 77 CAPD du 22 novembre 2016

Promotions 2016-2017

La première version des documents de l’administration comportait des erreurs. Notre travail de vérification a permis de faire remonter ces erreurs et d’avoir une vérification totale par l’administration. L’erreur portait sur les actualisations de notes d’inspection.

Les barèmes nécessaires cette année sont :

- Instituteurs :

ÉCHELONCHOIXMICHOIX
De 5 à 9Aucune promotionAucune promotion
10Aucune promotion51.583
ÉCHELON57.750Aucune promotion

- Professeurs des écoles :

ÉCHELONGRAND CHOIXCHOIX
527.000Aucune promotion
632.00031.500
738.08337.000
843.91742.583
949.00050.000
1063.08356.833
1170.50067.500

Questions diverses

FORMATION CONTINUE
- Mise en place du LSU : lors de la dernière CAPD, vous nous annonciez une mise en place effective stable en janvier. Est-ce toujours le cas ?
- Réponse administration : Selon la Ministre, un temps d’adaptation et d’accompagnement de la part des équipes est nécessaire. Le LSU est obligatoire pour l’année scolaire en cours. Seul le bilan de fin de cycle 2 est incontournable, il doit être renseigné en fin d’année scolaire. Les bilans périodiques peuvent ne pas être numériques. Des mises à jours du LSU sont effectuées régulièrement : possibilité d’import de données d’une autre académie, développement de l’interactivité avec les familles (accès des familles au LSU prévu en en février 2017), module de connectivité pour les BD en long remplacement, mais pas de saisie possible pour les ZIL. Problème de saisie pour les ULIS à régler. Edumoov et Livreval (livrets numériques privés) sont en cours d’agrément auprès du ministère.

- Le premier conseil de formation de cette année a fait le bilan de l’année dernière. Nous demandons la tenue d’un deuxième conseil de formation cette année.
- Réponse administration : Les dates ne sont pas encore arrêtées mais la tenue d’un Conseil de Formation est prévu en janvier-février et en juin 2017.

- Quel est le texte réglementaire qui permet à un-e IEN d’exiger que des enseignants se présentent 15 minutes avant le début d’une animation pédagogique afin de signer la liste d’émargement ?
- Réponse administration : il n’y a aucun texte qui l’exige mais le bon sens veut qu’au vu des règles de sécurité actuellement cours, il y a nécessité de se présenter en avance aux animations pédagogiques. De plus, cela permet aux enseignants de bénéficier entièrement de leur temps de formation.

- Les collègues engagés dans le dispositif Ecole et Cinéma avaient eu, lors de leur inscription, l’information que ce parcours hybride serait pris en compte pour 9 heures dans le cadre des 18 heures de formation suivant l’organisation suivante : 6 six heures de présence effective à une journée de formation o trois heures en distanciel sur le site http://77lezarts.free.fr/ Or, il apparaît que dans certaines circonscriptions, ce dispositif ne serait pris en compte qu’à hauteur de quatre heures. Nous demandons à ce que l’organisation initiale soit respectée.
- Réponse administration : En conseil de formation Mme Galeazi avait retenu que les heures seraient comptées à hauteur du nombre d’heures. Le dispositif qui avait été annoncé doit être respecté (6h+3h =9h).

- A l’issue d’une CAPD disciplinaire, vous nous aviez fait part de votre volonté de mettre en oeuvre une formation à destination de l’ensemble des personnels enseignants en établissement spécialisé. Nous renouvelons notre demande au sujet de la date et du contenu de cette formation ?
- Réponse administration : La réorganisation du service de l’ASH a conduit à confier à Mme Lasfargues de prendre en main cette problématique. Elle a en ce moment la charge d’organiser ces formations.

FORMATION INITIALE

- Des EFS ont demandé à leur gestionnaire le remboursement des frais selon le décret du 3 juillet 2006. Pour quelle(s) raison(s) cela leur a-t-il été refusé ?
- Réponse de l’administration : Seuls les EFS affectés sur plusieurs écoles y ont droit. Les EFS qui quittent l’école pour se rendre à l’ESPE bénéficient déjà d’une indemnité.
- SNUipp-FSU : Faux car si l’EFS ne peut pas cumuler les 2 indemnités, il peut choisir 10X100€ (IFF) ou l’indemnité de déplacement pour bénéficier du décret de 2006.

- Quand le jury intermédiaire aura-t-il lieu ? Sur quels critères la liste des personnes concernées est-elle établie ? Quelles sont les personnes concernées (liste nominative) ?
- Réponse de l’administration : 8 novembre 2016 : ont été convoqués les EFS qui étaient absents au jury de juillet ( absence justifiée) ainsi que les EFS prolongés. Pour le 77 : 2 EFS ont été licenciés et un EFS (issus du CERPE 2015). Au niveau académique : 5 licenciements 9 titularisations (dont certaines sous réserve de la validation du M2) 6 renouvellements. Prochain jury de certification : 13 janvier 2017 pour les EFS prolongés qui auront moins de 134 jours, les EFS absents au jury de juillet et de novembre (avec justificatifs).

- Lors de la CAPD du 11 octobre 2016, vous nous aviez annoncé que tous les EFS auraient bientôt leur NUMEN. Ce n’est toujours pas le cas. Quand cela sera-t-il régularisé ?
- Réponse de l’administration : Pour l’administration les NUMEN des EFS ont outs été transmis. Si il reste des EFS non identifiés , il faut que les personnes qui n’ont pas de NUMEN se signalent à la DPE.

- Des EFS, accompagnés, de leur PEMF vont aller observer des classes de NT2. Quel est l’objectif d’une telle organisation ? Est-il obligatoire pour les NT2 d’accueillir tant de personnes dans la classe ? Pourquoi des NT2 sont-ils prévenus la veille pour le lendemain ?
- Réponse de l’administration : il s’agit d’AAA (Atelier d’Analyse Accompagnée). Pour les NT2 il n’y a pas de caractère obligatoire pour ces visites. Le 10 novembre , cela s’est fait dans la précipitation mais si un NT2 refusait, le berceau était déplacé. Les retours d’expérience sont positifs de la part des EFS et des NT2 qui ont participé à un AAA. Prochains AAA : les 24/11 et 13/12

- Dans le cadre du protocole PPCR, une réforme de l’évaluation va rendre caduque les inspections des NT2, de quelles informations avez-vous été destinataire ?
- Réponse de l’administration : nous sommes en attente d’une réflexion. L’évaluation sera plus formative et il y aura de rdv de carrière au 6ème et au 8ème échelon. Les NT2 doivent bénéficier d’un accompagnement renforcé, pour l’instant, les NT2 devraient être inspectés mais cela peut changer...Pour les personnes promouvables aux 6ème et 8ème échelons sur l’année scolaire 2017-2018 un avis devra être émis pour les promotions à venir.

DIRECTION

- Nous renouvelons notre demande d’un dispositif de lettre hebdomadaire à destination des écoles afin de ne pas multiplier les envois. Malgré votre annonce de limiter les doublons (IA/IEN) lors de la CAPD du 11 octobre 2016, cela continue...
- Réponse de l’administration : nous essayons de prévenir les IEN de nos envois pour éviter les doublons. “La Une du directeur” y seront rassemblées toutes les circulaires sous la forme d’un lien. L’idée d’une lettre quinzomadaire serait plus facile à tenir. Site de circonscription : il y a une maquette à respecter et le site bugue régulièrement (perte des images …)

- Où en êtes-vous de la décharge des directions de moins de 4 classes ?
- Réponse de l’administration : 269 directeurs sont concernés sur le département. Il faudrait identifier une fonction de “BD directions” pour pouvoir assurer les 10 jours de décharge de direction.
- Le SNUipp-FSU 77 se félicite que cette solution de bon sens soit enfin proposée par l’administration après nos diverses demandes.

RELATIONS COLLÈGUES ET HIÉRARCHIE

- Quel est le délai théorique dans lequel le rapport d’inspection est envoyé aux collègues inspectés ?
- Réponse de l’administration : le délai théorique est autour de trois mois. Lorsque sur des circonscriptions, il y a de grands retards, il est proposé aux IEN d’envoyer que les premières pages afin que la notation soit rentrée dans tous les barèmes de calculs.
- SNUipp-FSU 77 : Nous constatons que tous les IEN ne semblent pas pressés de se faire aider par l’IA et que des situations indamissibles perdures dans les circonscriptions !

- Comment sont pris en compte les retards d’envoi des rapports pour les collègues NT3 qui n’ont toujours pas de note ?
- Réponse de l’administration : voir la réponse précédente.

- Malgré vos engagements lors de l’audience du 20 septembre, puis de la CAPD du 11 octobre, plusieurs audiences de collègues sont encore en attente. Auront-ils une réponse durant cette période ?
- Réponse de l’administration : cela est en train de se planifier.

- Est-il normal qu’on demande aux directeurs ou à des enseignants de se déplacer jusqu’à l’IEN pour retirer le courrier adressé aux écoles ?
- Réponse de l’administration : l’envoi des fiches de paie a un coût. Une navette qui achemine du courrier de la DSDEN vers certaines circonscriptions (une fois par mois) a été mise en place.. Certains enseignants récupèrent leur fiche de paie à l’inspection. Via le portail ARENA on peut accéder à son bulletin de salaire en ligne.
- SNUipp-FSU 77 : Nous avons rappelé que les bulletins de salaire en ligne n’ont pas de valeur officielle et qu’ils devraient être envoyés aux enseignant-e-s sous plis cachetés individuels.

- La note de madame la rectrice adressée aux écoles en septembre précise que trois exercices obligatoires (2 évacuations incendie, 1 scénario intrusion-attentat) devront être réalisés et qu’un exercice facultatif de mise en sûreté pourra être organisé en fonction de risques locaux. Ces consignes sont-elles toujours valides ?
- Réponse de l’administration : oui elles sont toujours valables. Un nouveau calendrier a été proposé.

REMPLACEMENT

- Gestion des BD : bilan de la mise en place du nouveau dispositif. Quelles sont les évolutions dans l’organisation du service ? Comment est calculée la distance entre un rattachement et un lieu de remplacement ?
- Réponse de l’administration : Dans l’organisation du service au sein de la DSDEN, il n’y aura pas de modifications : des circonscriptions sont regroupées avec un interlocuteur. Les BD peuvent appeler cet interlocuteur. L’application ARIA est en place, et est utilisée avec toutes ses applications. En 2015, 14 524 ½ journées (95,5 % des absences remplacées). Les BD étaient utilisés à 55 %. Pour cette année 19 543 besoins (progrès de 23 %) le taux d’efficacité est de 93,4 %. Les BD sont utilisés à 70 %. En 2015, La tendance 11 622 besoins, 90 % de taux de remplacement. Les BD utilisés à 75 %. En octobre 2016, 14 410 besoins remplacé à 89 % de taux d’efficacité. Les BD sont utilisés à 88 %.
- Pour le SNUipp-FSU 77, plusieurs restrictions : la ½ journée est la même pour un remplaçant arrivant en début ou en milieu de matinée. De même il est rappelé que les services doivent pouvoir communiquer de façon professionnelle avec les BD.
-  Pour la distance, utilisation d’AGAPE (outil de gestion quotidien) il y a un calculateur d’itinéraire c’est une application nationale.
- Le SNUipp-FSU s’interroge sur cette application dont les distances varient bien souvent avec celles des itinéraires en ligne.

AVS

- Combien d’élèves pour lesquels la notification d’AVS/AESH a été établie à partir du 01/09/2016 bénéficient de l’AVS ? Combien n’en bénéficient pas encore et pourquoi ?
- Réponse de l’administration : 768 AVS depuis le 1er septembre . Au 19/11, 3 101 élèves avec une notification d’AVS. Concernant les AESH, dès lors qu’un CUI arrive en fin de droit, on peut proposer un contrat d’AESH. Le plan sur 5 ans de résorption des CUI se traduit chez nous par 90 CUI qui sont devenus AESH depuis le début de l’année scolaire. Les CUI disparaissant budgétairement sont transformés en AESH. Environ 300 CUI de moins sur 5 ans sont prévus et plus d’une centaine d’AESH sont déjà créés.

DIVERS

- Sur le formulaire de déclaration d’accident pendant le temps scolaire, il est demandé la raison sociale et l’adresse de la compagnie d’assurance de l’agent témoin de l’accident. Sur le BO n°43 du 19/11/2009, la demande porte uniquement sur le nom de la compagnie d’assurance. Nous ne comprenons pas les raisons de cette demande, et nous souhaitons que la demande concernant l’adresse et le numéro de la police d’assurance des agents soient retirés de ce formulaire. Lors de la CAPD du 24 novembre 2015, vous nous aviez répondu que ce document serait revu : qu’en est-il ?
- Réponse de l’administration : une MAJ le 1er décembre 2016 supprimera cette ligne concernant la police d’assurance.

- Où en êtes-vous dans le recrutement des contractuels ? Lors de la CAPD du 11 octobre 2016, vous avez affirmé avoir recruté 3 personnes. Sont-ils toujours en poste ?
- Réponse de l’administration : Ces contractuels sont toujours en poste . L’administration espérait en recruter 13.

- Collègues en attente de reclassement : lors de la CAPD du 11 octobre, vous nous aviez répondu que ces collègues n’étaient pas prioritaire par rapport à ceux du secondaire gérés par le rectorat. Qu’en est-il à l’heure actuelle ?
- Réponse de l’administration : L’administration refuse de transmettre les listes des disponibilités, temps partiels et détachements refusés. Pour l’attente des collègues en reclassement, il est prévu qu’ils soient sur des suppléances administratives, gérées par le rectorat. On a identifié des personnes déclarées inaptes. Elles ont été reçues et ont eu une explication sur le processus dans lesquelles elles rentraient. Certains sont considérés par l’administration comme pouvant être mis en situation le plus rapidement possible, sans être en surnombre, mais en suppléances.

- Le maire de Seine-Port a donné une interview à un média local au sujet de la blouse. Nous vous demandons de rappeler à ce dernier le règlement départemental et de ne pas laisser nos collègues isolés face à cet élu.
- Réponse de l’administration : c’est une situation connue de l’administration et qui est suivie de prêt. Un rappel des textes a été déjà effectué et c’est le règlement intérieur de l’école, voté en conseil d’école et qui est basé sur le règlement départemental qui s’applique.

 

33 visiteurs en ce moment

*Top
©Copyright 2006 - SNUipp - FSU Seine et Marne 77, tous droits réservés.