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SNUipp - FSU Seine et Marne 77

Thèmes abordés


11 octobre 2016

TRAVAIL PARITAIRE : CR de la CAPD du 11 octobre 2016

La Commission Administrative Paritaire Départementale (CAPD) de "rentrée" s’est tenue le mardi 11 octobre 2016.

Déclaration du SNUipp-FSU 77

Nous sommes intervenus longuement sur les APC.

Madame l’Inspectrice d’Académie a rappelé, qu’à l’heure actuelle, l’APC était une obligation dans les missions des enseignants...

Le SE unsa s’est déclaré inquiet pour les inspections des collègues et affirme qu’il y aura problème d’équité de traitement pour les élèves... Nous avons rappelé au SE unsa que l’APC n’avait aucun caractère obligatoire pour les élèves (nécessité de l’accord parental, décharge d’APC pour certaines fonctions, etc.)

Bilan de rentrée

- RETRAITES

119 départs à la rentrée 2016, 163 demandes pour le moment pour la rentrée 2017.

- LISTE INTERIM DE DIRECTION

Le SNUipp-FSU 77 est intervenu sur la question des collègues assurant un double intérim (maternelle+élémentaire) au niveau de la décharge et des indemnités. IA : IA : Les indemnités ne sont pas cumulables, il y a donc transformation de l’indemnité d’une des deux écoles en heures supplémentaires (HSE). Le temps de décharge correspond au nombre total de classes.

- DÉTACHEMENTS

113 PE ont demandé un détachement. Cela a été accordé à 17 “de droit suite à un concours” et 26 “sur autorisation”. Cela signifie donc que 70, soit 61,95 % des demandes ont connu un avis défavorable (soit de la DSDEN, soit de la structure d’accueil).

IA : A l’heure actuelle 155 personnes sont détachées dans le département, la plupart sur des postes à l’étranger. L’IA refuse tout accord pour l’année en cours, compte tenu de la situation du département, ce qui ne veut pas dire que c’est un non définitif pour une demande ultérieure pour l’année scolaire prochaine. L’administration s’inquiète du risque de ne jamais revoir les personnes parties en détachement.

Le SNUipp-FSU 77 met en avant également le risque de voir les collègues en refus de détachement se désespérer… et pour certains démissionner.

- TEMPS PARTIEL

503 collègues ont fait une demande de temps partiel (118 sur autorisation et 385 de droit). Sur les 503, 457 ont obtenu un temps partiel, soit 91 % alors que ce ratio n’était que de 76 % en 2015-2016.

Pour le SNUipp-FSU 77, c’est une évolution positive mais nous partons de loin : la Seine-et-Marne était l’année dernière le plus mauvais département en pourcentage de temps partiel. Ne reste plus maintenant qu’à gagner la possibilité d’être à temps partiel pour tous les types de postes (direction, remplacement, etc.) et à satisfaire l’intégralité des demandes...

- DISPONIBILITÉ

Sur 205 agents ayant déposé une demande de disponibilité

151 disponibilités sont accordées de droit (105 pour suivre un conjoint, 42 élever un enfant moins de 8 ans, 3 pour donner des soins à un conjoint malade, 1 pour créer une entreprise).

35 disponibilités accordées sur autorisation (31 convenances personnelles, 3 créer une entreprise, 1 étude).

19 disponibilités ont été refusées (15 convenances personnelles, 2 créer une entreprise, 2 études).

Quels sont les critères retenus entre une disponibilité sur autorisation refusée ou accordée (création d’entreprise, convenances personnelles, reprise ou recherches) ?

IA : On essaie de satisfaire les situations familiales, personnelles les plus compliquées…

- INEAT-EXEAT

Pour les EXEAT : Il y avait 101 demandes. 36 demandes ont eu un avis favorable (35,4 %) et 65 avis défavorables (64,36 %). Sur les 36 exeat accordés, seulement 28 collègues sont réellement partis...

Nous notons un progrès par rapport à l’année dernière (26,92 % d’avis favorables).

Pour les INEAT : A contrario, 10 inéats sont accordés pour 88 demandes. Bienvenue à ces collègues qui rejoignent donc notre département.

- TITULARISATION DES EFS

22 stagiaires ont été licenciés. Le pourcentage de titularisation de 85,5 % en 2015 passe à 79,3 % en 2016. Comment expliquer cela ?

IA : Jusqu’ici les textes réglementant le licenciement étaient mal appliqués dans l’académie : il suffisait de ne pas venir à l’entretien devant le jury académique pour être automatique renouvelé. Ce n’est plus le cas depuis cette année, et l’administration a donc licencié des stagiaires qui selon elle, auraient dû l’être précédemment.

Questions diverses

- FORMATION CONTINUE

- Nous demandons un point sur le DIF en Seine-et-Marne : nombre de demandes, les accords, les refus. Quand paraîtra la circulaire organisant le DIF en Seine-et-Marne ?

IA : Aucune circulaire en vue. Nous n’avons pas les moyens de mettre en œuvre le DIF. En cas de questions, contacter Mme François du pôle mobilité carrière.

- Mise en place du LSUN : quelle formation, quel public et sur quel temps ? IA : Une réunion académique est prévue le 12 octobre avec les IEN et chefs d’établissement. Dans certaines circonscriptions il sera possible de mettre en place une formation hybride sous formation d’animations pédagogiques (m@gistère et présentiel). Au niveau de la mise en place, ce ne serait disponible au mieux qu’en décembre, plus sûrement janvier car la priorité est donnée aux élèves de 3ème qui doivent passer le Diplôme National du Brevet (DNB) !. Les collègues utilisant d’autres livrets agréés en ligne pourront faire une bascule automatiquement.

- Carnet de suivi : quelles suites de formation ? IA : Mme Breilloux, IEN maternelle en charge du dossier, proposerait un plan d’accompagnement local... Elle propose qu’on lui fasse remonter toutes les questions et remarques. Madame Galeazzi propose que cela se fasse sous forme de mails à toutes les écoles. Nous avons proposé une FAQ qui n’encombrerait pas les boîtes mail des écoles...

- Quelle formation à destination des personnels enseignant en établissement spécialisé ?

IA : Un état des lieux va être fait des établissements spécialisés car ils y a de nombreuses situations surprenantes (interventions sur plusieurs établissements, organisations non officielles, etc.)

- FORMATION INITIALE

- Il a été dit aux EFS prolongés ayant validé leur parcours ESPE en intégralité, qu’un nouvel écrit serait à rendre… Serait-il possible d’avoir un éclaircissement sur ce sujet ?

IA : un écrit réflexif sera demandé par rapport à l’apport complémentaire de formation.

- Quand et comment les EFS pourront-ils choisir la modalité de remboursement de leurs frais de déplacement, l’IFF ou le décret du 3 juillet 2006 ?

IA : La DPE versera l’IFF à partir de novembre. Les frais de déplacement selon le décret du 3 juillet ne seront pas versés cette année. En effet tous n’ont qu’une seule école d’affection.

Nous avons rappelé que l’ESPE et l’école sont deux lieux différents...

- Il est demandé aux EFS de communiquer avec leur hiérarchie via leur boîte professionnelle. Or ils n’ont pas tous eu leur NUMEN. Il en est de même pour les procès verbaux d’installation. Quand cela sera-t-il régularisé ?

IA : Normalement tout le monde l’a eu par courrier postal… Une vérification va être faite.

- Quand les EFS auront-ils le pass-éducation et quelle sera la procédure d’obtention ?

IA : Les pass seront à retirer via la circonscription, c’est en cours…

- Les collègues en formation CAPA-SH ne pouvaient accéder l’année dernière à la bibliothèque universitaire, cette dernière étant réservée aux personnes ayant un statut d’étudiant. Que sera-t-il fait cette année pour remédier à cette situation ?

IA : Nous avons interpellé l’ESPE…

- Nous sommes interpellés sur les ordres de mission concernant les collègues en formation CAPA-SH. Est-il possible, si un collègue affirme n’avoir rien reçu (domicile ou résidence administrative) de lui envoyer une copie ?

IA : Tout avait été envoyé dans les écoles. Mais il semblerait que cela ne soit pas arrivé…

- DIRECTION

- Pourrait-on envisager une utilisation plus rationnelle des BD en début d’année sur les décharges des écoles de moins de 4 classes ? De nombreux BD n’ont pas encore d’ordre de mission sur des remplacements. Ne pourraient-ils pas être utilisés pour assurer prioritairement les décharges de direction des écoles de 2 et 3 classes ?

IA : Nous avons utilisé des BD formation continue en tir groupé. On tentera de faire mieux l’année prochaine…

- RELATIONS COLLÈGUES ET HIÉRARCHIE

- Plusieurs personnes déclarées inaptes à l’enseignement et avec un avis favorable pour le reclassement sont toujours en attente d’une affectation. Quand auront-ils une attribution de poste ?

IA : On y travaille fortement en lien avec le rectorat. Le nombre d’enseignants déclarés inaptes à l’enseignement est important. La liste des PE en attente de reclassement est donnée au rectorat qui a souhaité récupérer cette tâche. L’idée est de les affecter sur des supports réellement vacants afin ensuite de les titulariser par voie de détachement.

Le SNUipp-FSU aimerait que l’administration s’interroge sur les raisons de l’inaptitude dans notre académie…

- Sur une circonscription, il est indiqué et demandé à ce que les parents n’accompagnent en aucun cas une classe lors de l’activité piscine. Ces parents ne sont pas dans une démarche de co-intervention mais n’interviennent que pour faciliter les déplacements et l’habillage.

IA : Rien n’interdit à des parents de venir aider à la piscine.

- Serait-il possible de déplacer le retour des accusés de réception du mouvement d’une semaine ? Le 18 avril est la date de retour des vacances de printemps…

IA : Oui.

 

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