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8 octobre 2016

STAGIAIRES : Le reclassement

Il est possible de bénéficier d’un avancement d’échelon accéléré si, antérieurement à l’admission au concours de recrutement des professeurs des écoles, certains services ont été effectués en tant qu’agent, titulaire ou non, de la Fonction Publique. Cette procédure est appelée « reclassement ».

I. Reclassement (avancement d’échelon)

Références : Décret n°90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier du corps des P.E. Décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 fixant les modalités de classement.

Principes Le salaire est déterminé par l’échelon. Les changements d’échelon (promotions) se font selon le tableau d’avancement.

Cela signifie que tout ou partie de la durée de ces services pourra être retenu dans l’ancienneté d’échelon et permettre : soit d’être classé à un échelon supérieur, soit de bénéficier d’un report d’ancienneté et ainsi d’avancer la prochaine promotion à l’échelon supérieur.

II.A Validation des services auxiliaires (services effectués en tant qu’agent non titulaire) La validation de services auxiliaires est à distinguer du reclassement. Elle consiste au rachat de certaines périodes effectuées dans la Fonction Publique afin de les intégrer à l’Ancienneté Générale des Services (A.G.S.) pour les futurs droits à pension. Cette A.G.S est également prise en compte dans le calcul de certains barèmes tels que ceux du mouvement des personnels ou des promotions. Elle est facultative et ne peut intervenir que sur demande du fonctionnaire sur leur totalité.

Seuls les débuts de carrière T1 et T2 peuvent en faire la demande. Les agents titulaires qui optent pour la validation de leurs services de non titulaires doivent déposer un dossier dans un délai de 2 ans à compter de leur date de titularisation. Cette demande doit porter sur l’ensemble des services de non-titulaire.

II.B Services pouvant être validés Peuvent être admis à validation les services effectués en qualité d’auxiliaire, de contractuel, d’assistant d’éducation ou d’A.T.E.R. (attaché temporaire d’enseignement et de recherche),en lycée, collège, école, GRETA, université ou tout service de l’État, collectivité territoriale ou établissement public non commercial (ex : hôpital public). Les services accomplis à temps partiel ou incomplet peuvent être validés. Les cotisations rétroactives dues sont calculées sur la base du traitement correspondant aux grade et échelon détenus à la date de dépôt de la demande du dossier complet.

III. Rachat d’années d’études

III-1. Objectifs Le rachat d’années d’étude peut permettre : d’obtenir un supplément de liquidation. d’augmenter la durée d’assurance et réduire les effets de la décote. d’augmenter à la fois la liquidation et la durée d’assurance. Il n’y a pas de cumul avec une affiliation à un régime de retraite de base obligatoire.

III-2. Conditions Il faut être titulaire et âgé de moins de 60 ans.

III-3. Etudes concernées Il est possible de racheter des périodes d’études ayant permis : l’obtention d’un diplôme d’une université, d’un diplôme d’ingénieur, d’infirmière, d’assistante sociale, d’un B.T.S. ; l’entrée dans une grande école.

III-4. Période rachetée Elle est exprimée en trimestres. Rachat minimum : un trimestre, maximum : 12 trimestres. Le rachat peut être fractionné.

III-5. Coût du rachat Il varie selon l’âge et l’indice détenu lors du dépôt de la demande. Le rachat est extrêmement onéreux. Vous pouvez calculer le coût du rachat de périodes d’études sur le site : http://simuretraite.finances.gouv.f...

Un lien pour vous éclairer : Le kesako du SNUipp FSU 27

 

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