www.snuipp.fr

SNUipp - FSU Seine et Marne 77

Thèmes abordés


Vous êtes actuellement : Carrière  / Retraite 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}
11 mai 2017

PRENDRE SA RETRAITE : Rien ne presse !

Selon notre circulaire départementale, les instituteurs et professeurs des écoles désirant faire valoir leur droit à pension doivent en faire la demande au plus tard le 23 septembre 2017 : faux.

La Circulaire DRHEE 2016/2017 n°11 du 20 avril 2017 communiquée le 9 mai 2017 énonce les procédures à effectuer pour faire valoir son droit à pension :

PDF - 1.7 Mo
RETRAITE 2018
PDF - 184.9 ko
Demande ADMISSION RETRAITE 2018

Cette circulaire, comme l’an dernier, invente une date butoir qui n’existe pas :

« Les instituteurs et professeurs des écoles désirant faire valoir leur droit à pension devront adresser leur demande, selon le modèle joint en annexe (...) au plus tard le 23 septembre 2017 pour un départ au 1er septembre 2018.  »

Notre administration n’est sans doute pas sans savoir que le Code des Pensions civiles et militaires, dans son article D1 dit [1] :

« Le fonctionnaire, le magistrat ou le militaire dépose sa demande d’admission à la retraite, par la voie hiérarchique, au moins six mois avant la date à laquelle il souhaite cesser son activité, auprès du service gestionnaire dont il relève. »

Donc, n’importe quel-le enseignant-e du premier degré peut déposer sa demande de retraite pour la rentrée prochaine jusqu’au 28 février 2018.

Aucune précipitation en cette fin d’année scolaire ou en début d’année prochaine, en aucun cas une demande de retraite effectuée au moins six mois avant la date de cessation de l’activité ne pourra être refusée...

[1] 1->https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do ?cidTexte=LEGITEXT000006070302&idArticle=LEGIARTI000006362530&dateTexte=&categorieLien=cid

 

18 visiteurs en ce moment

*Top
©Copyright 2006 - SNUipp - FSU Seine et Marne 77, tous droits réservés.