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13 septembre 2016

REMPLAÇANT : Temps de récupération pour les ZIL, BD et « compléments de service »

L’administration souhaiterait modifier les règles concernant le temps de récupération pour les ZIL, BD et "compléments de service" lors d’un prochain CTSD le 20 septembre prochain.

La mise en place de la réforme des rythmes scolaires, avec des temps de classe différents selon les écoles et les jours de la semaine, peut conduire les personnels remplaçants et ceux affectés sur des compléments de service à effectuer un temps de service dépassant les 24 heures hebdomadaires. C’est une des incidences dénoncées par le SNUipp-FSU 77 depuis le début de cette « réforme des rythmes scolaires ».

Pour pallier cette conséquence, le législateur a prévu que chaque département devait mettre en place un système de récupération pour les heures effectuées au-delà des 24h. Pour notre département, une circulaire a été mise en place le 22 décembre 2014. Un texte qui n’aura pas évité bien des dysfonctionnements notamment à l’encontre des BD qui, pour certains, ont dû batailler ferme avec l’administration pour que leurs heures supplémentaires soient reconnues, et à qui bien souvent, on a imposé les jours de récupération. Un texte pas toujours bien appliqué mais qui avait l’avantage de reconnaître la spécificité de ces personnels et qui leur accordait un traitement équitable par rapport aux collègues sédentaires.

Mais nous savons depuis le 8 juin dernier que l’administration veut revenir sur cette circulaire, la réécrire en rognant évidemment sur les droits des personnels. En effet, dans sa proposition de nouvelle circulaire, l’administration prévoirait, en cas d’absence du collègue, de ne plus comptabiliser que les jours fériés et les décharges syndicales. Seraient exclues toutes les autres situations pouvant donner droit à récupération comme c’est le cas aujourd’hui : congé maladie, absence pour garde d’enfant malade, jour de grève…etc…

Tant et si bien, que par exemple, un personnel absent un mercredi matin ou bien une demi-journée dans une école relevant du décret Hamon, pourrait faire 24 heures sur les jours restants et ne pourrait prétendre à aucune récupération. Demande-t-on à un collègue sédentaire absent de récupérer le temps de travail non effectué ? Demande-t-on à un collègue sédentaire de faire plus d’heures que ses 24 heures moins son temps d’absence ?

L’administration devrait réunir un nouveau CTSD le 20 septembre prochain afin d’évoquer cette nouvelle circulaire. Si elle devait rester en l’état de celle présentée le 8 juin dernier, le SNUipp-FSU 77 votera bien évidemment contre et ne se privera pas d’user de tous les recours possibles pour faire valoir les droits de personnels.

 

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