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SNUipp - FSU Seine et Marne 77

Thèmes abordés


8 janvier 2016

TRAVAIL PARITAIRE : Compte-rendu du GT du 08 janvier

Le 8 janvier 2016, s’est tenu un groupe de travail (GT) concernant la future circulaire mouvement. Cette circulaire aborde les règles du mouvement, mais également par riccochet les temps partiels,

Quelles règles à venir pour le mouvement 2016 ?

Le projet de circulaire du mouvement 2016 devrait présenter - sauf modification lors de la prochaine CAPD - peu de modification par rapport à celle du mouvement 2015.

Les évolutions de l’administration

- Postes à profil

A la suite de la proposition du SNUipp-FSU 77, les avis favorables de rang 2 et 3 sur les postes à profil seront supprimés. Il n’y aura plus que des avis favorables et des avis défavorables, et une explication faite aux collègues. Pour les avis favorables, un départage s’effectuera ensuite au barème.

L’administration avait en effet mis en place un double barème, avec des priorités de rang, puis un départage ensuite au barème.

- Mise en conformité de l’AGS pour les personnes en congé parental

Les textes (Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 et décret n°2012-1061 du 18 septembre 2012) précisent que le congé parental, s’il a démarré après le 1er octobre 2012, doit être pris en compte dans l’AGS :
-  en totalité pour la première année ;
-  pour moitié pour les deux autres années.

Cela a une incidence directe pour toutes les enseignantes et enseignants qui ont pris un congé parental depuis octobre 2012. L’AGS est en effet utilisé pour les promotions, le mouvement ou les permutations.

Jusqu’ici l’administration a avoué ne pas être en mesure techniquement et humainement de procéder à ce calcul. Ce sont donc des centaines de nos collègues qui ont été - et sont toujours - lésés. Ces congés parentaux sont majoritairement pris par des femmes. C’est ce type d’inégalité qui explique en partie les différences d’évolution de carrière entre hommes et femmes…

L’administration espère une livraison d’un logiciel informatique permettant ce calcul de l’AGS pour les prochaines opérations administratives dont le mouvement.

- Protection des collègues victimes d’une mesure de carte scolaire

L’administration avait décidé d’abandonner la mesure de protection des collègues victimes d’une mesure de carte scolaire. Pour rappel un collègue qui voyait son poste fermé ne pouvait être concerné par une autre mesure durant trois ans.

Le SNUipp-FSU 77 a reformulé cette demande de protection durant une année, afin de protéger un minimum les collègues victimes : il arrive dans des circonscriptions rurales - particulièrement touchées par les fermetures - qu’un même PE se retrouve plusieurs années de suite victime. L’administration a semblé sensible à cet argument et va faire une étude avant de prendre une décision.

Ce que continue de revendiquer le SNUipp-FSU 77

- Demande de retour à deux phases de recensement des vœux (placement)

Refus sans justification

- REP : attribution jusqu’à 12 pts de bonification

Le SNUipp-FSU 77 a proposé une bonification jusqu’à 12 pts pour les collègues exerçant en REP afin de stabiliser les équipes sur une durée plus longue que les 5 ans actuels, sans effet rétroactif.

Malgré notre intervention sur la pénibilité du travail dans ces écoles classées REP ou REP+, l’administration a mis en avant qu’elle ne souhaitait pas que les collègues en REP aient une bonification aussi importante que les directeurs.

Il a du coup été proposé une position intermédiaire avec une bonification de 8 points.

Au final, l’administration va faire une requête pour analyser la situation des collègues nommés en REP avant de nous donner une réponse.

- Postes à profil

Le SNUipp-FSU a rappelé que nous sommes opposés au principe du profilage des postes.

- Prise en compte des services auxiliaires

Il faut que les demandes de validation aient été traitées. Nous avons rappelé que cela a une importance dans l’AGS des collègues et donc dans toutes les opérations administratives où elle apparait (mouvement, promotions, permutations). Les demandes peuvent mettre plusieurs années à aboutir. L’administration propose de « réinterroger Guérande », c’est-à-dire le service qui gère ces dossiers.

- Bonification ASH et postes fractionnés

Le SNUipp-FSU propose que les collègues nommés sur des postes fractionnés aient une bonification d’un point et ceux sur des postes en ASH aient une bonification de 5 points, comme cela se fait dans de nombreux départements. Refus de l’I.A. : « Madame Galeazzi ne le souhaite pas. »

- Possibilité de temps partiel pour les remplaçants et les directeurs

Le SNUipp-FSU a rappelé que ces postes devaient permettre aux personnels les occupant d’exercer à temps partiel. Cette interdiction ne repose sur aucun texte réglementaire, semble donc abusive et constitue une nouvelle inégalité de traitement entre enseignants du premier degré de départements différents.

Ce groupe de travail (GT) a duré trois heures. Certaines autres thématiques ont été également abordées comme l’accès aux postes spécialisés. Vous pouvez nous contacter pour toutes remarques, commentaires et suggestions : snu77@snuipp.fr

 

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