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8 octobre 2015

FSU : Déclaration lors du CTM

Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire de la FSU lors du Comité Technique Ministériel (CTM) du 7 octobre 2015. Pour le premier degré, la FSU y a porté nos revendications de triplement de l’ISAE, de fin de l’APC et notre demande d’ouverture de discussions sur nos obligations de service.

CTM du 7 octobre 2015

Déclaration liminaire de la FSU

La FSU a souvent exprimé les attentes de personnels et le besoin de revalorisation des carrières des personnels du ministère de l’Education nationale. Tout en considérant qu’il convenait de poursuivre l’action syndicale pour les salaires et le dégel du point d’indice, elle s’est mandatée pour la signature du protocole PPCR afin que les personnels bénéficient des mesures envisagées malgré leur insuffisance. On doit aujourd’hui constater qu’il n’y a pas d’accord majoritaire et que l’annonce du gouvernement a créé un précédent remettant en cause les principes du dialogue social. Moins que jamais, il ne saurait y avoir de réunions limitées aux seules organisations signataires et la concertation sur les mesures que le gouvernement entend mettre en œuvre doit être conduite avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives et dans les instances idoines (conseil commun, conseils supérieurs, comités techniques).

Le ministère de l’Education nationale est particulièrement impliqué dans le dossier des rémunérations et des carrières enseignantes. Les personnels attendent que ce chantier urgent soit conduit ; ils attendent aussi des mesures immédiates qui concernent tous les personnels. La revalorisation des indemnités est un moyen d’y répondre. Dans cette orientation, la FSU revendique donc l’alignement de l’ISAE sur l’ISOE, part fixe, dans un processus de convergence - 45 000 collègues se sont adressés en ce sens à la Ministre notre initiative - et le doublement de la part fixe de l’ISOE, en ayant soin de traiter les situations particulières . Elle exige également, pour les personnels non enseignants, la transparence quant aux montants servis, et l’alignement des indemnités sur les meilleurs taux servis dans la fonction publique de l’Etat pour permettre l’intégration des primes dans le traitement indiciaire. Le transfert primes/points doit se poursuivre. La FSU refuse le déploiement des primes individualisées, et s’oppose au déploiement du RIFSEEP.

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Le bilan de rentrée porte aussi sur les conditions de travail des personnels et d’apprentissage des élèves. En décembre dernier, nous faisions ici le constat que les emplois créés mobilisés en grande partie pour la formation et le programme de l’éducation prioritaire ne l’étaient pas en nombre suffisant pour répondre aux besoins démographiques. A cette rentrée, nos collègues le vivent. Les effectifs des classes sont en hausse dans les lycées et restent très lourds en collège comme dans les écoles. Et déjà les remplacements sont mal ou incomplètement assurés faute de personnels et de moyens financiers.

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Dans le premier degré

Pour faire face à la situation de rentrée dans les écoles la plupart des académies ont fait appel aux listes complémentaires. Malgré cela les besoins demeurent importants. La FSU demande la poursuite de ces recrutements jusqu’au prochain concours et la réunion des jurys là où les listes complémentaires sont épuisées.

Concernant la direction d’école, nous nous sommes adressés à Madame La Ministre pour l’informer des difficultés rencontrées par les directeurs-trices des petites écoles pour faire valoir leur nouveau droit à décharge. Les Dasen doivent respecter le cadre réglementaire. Nous serons particulièrement vigilants sur cette question. De même, nous constatons que les protocoles de simplification des tâches promis tardent à se mettre en œuvre dans trop de départements. Sur cette question également, il est inacceptable que l’engagement ministériel ne soit pas tenu sur tout le territoire. Il doit être effectif pour tous les directeurs-trices, nous y veillerons. Dans le cas contraire, nous appellerons les directeurs-trices à effectuer leur propre simplification.

D’une manière plus générale, il est temps que les conditions d’exercice du métier de professeur des écoles s’améliorent, que la confiance soit instaurée et que l’engagement professionnel des enseignants soit pleinement reconnu. C’est pourquoi nous demandons à la ministre d’ouvrir des discussions qui doivent aussi porter sur nos obligations de service inadaptées à la réalité du métier aujourd’hui, avec comme première étape la fin des APC.

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