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14 septembre 2015

EDUCATION PRIORITAIRE : Point sur les indemnités

REP, REP+, sortie d’éducation prioritaire, BD ou ZIL nommé sur ces écoles, il est difficile de savoir qui a le droit à quoi. Le SNUipp-FSU 77 vous informe sur ce qu’il en est !

Textes de référence Décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 Arrêté du 28 août 2015

Indemnités REP, REP+

Deux nouvelles indemnités de sujétions pour les personnels exerçant dans des écoles ou établissements REP ou REP+. Le montant de ces indemnités est fixé à :
- 1734 € bruts par an en REP (soit 144,50 € bruts par mois) ;
- 2312 € bruts par an en REP+ (soit 192,66 € bruts par mois).

Conditions d’attribution de l’indemnité

Elle est subordonnée à l’exercice effectif des fonctions dans une école ou un établissement y ouvrant droit. Le versement de l’indemnité est suspendu à compter du remplacement ou de l’intérim de l’agent dans ses fonctions. L’indemnité est alors versée à l’agent assurant le remplacement ou l’intérim. Concrètement, les brigades ou ZIL placés sur un remplacement en REP et REP + doivent toucher l’indemnité. Les collègues de REP+, lors de leurs 18 demi-journées d’allègement de temps devant élève, doivent également toucher l’indemnité.

Clause de sauvegarde (écoles sortant de l’éducation prioritaire)

Les enseignants affectés dans des écoles ou établissements sortant du processus d’éducation prioritaire en septembre 2015, conservent le bénéfice de l’indemnité correspondante à compter de la date de sortie (1155,60€), à condition qu’ils restent affectés dans la même école ou établissement :
- du 1er septembre 2015 au 31 août 2018 : maintien de l’intégralité des indemnités perçues à la date de rentrée du présent décret ;
- du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 : perception des deux tiers des indemnités ;
- du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 : perception d’un tiers des indemnités.

 

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