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25 mai 2015

ASH : PE exerçant en SEGPA, EREA et Ulis, Point sur les heures de coordination-synthèse

Le ministère souhaitait supprimer les heures supplémentaires des PE exerçant en SEGPA, EREA et Ulis en créant un forfait annuel (perte de 800 € pour certains). Petit point sur l’intervention du SNUipp-FSU et sur ce qu’il a obtenu.

Heures de coordination et de synthèse

Le ministère a tranché concernant les heures de coordination-synthèse des PE de SEGPA, EREA et Ulis : elles continueront à être perçues sous forme d’heures supplémentaires (circulaire n° 74-148 du 19 avril 1974 modifiée) et ne seront pas fondues au sein des Indemnités pour Missions Particulières - IMP Extrait de la circulaire n° 2015-058 du 29-4-2015 qui en fixe les attributions et le montant

« En revanche, le dispositif de rémunération en heures supplémentaires des heures de coordination et de synthèse effectuées par les enseignants (Erea),/ (Segpa)/ (Ulis) reste défini par la circulaire n° 74-148 du 19 avril 1974 modifiée Ainsi, à l’exception des heures de coordination et de synthèse en Erea, Segpa et en Ulis, les heures-postes, les HSA et les HSE ne doivent être utilisées que pour rémunérer des heures de face-à-face pédagogique »

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html ?cid_bo=87297

Cette clarification correspond à une première demande portée par le SNUipp-FSU auprès du ministère. Mais le sujet des heures de coordination-synthèse n’est pas clos pour autant. Les discussions sont pour l’instant bloquées. Les propositions ministérielles faites en novembre de transformer les heures de coordination de synthèse en un forfait pouvant conduire à une perte sèche - de près de 800 euros pour certains PE - étaient inacceptables.

Elles avaient essuyé un refus ferme du SNUipp-FSU avec les autres organisations syndicales.

Le SNUipp-FSU revendique :
- la révision du mode de calcul de ces heures qui, aujourd’hui, est en défaveur des PE, et son augmentation pour atteindre le montant des certifié-es et autres agrégé-es. Le paiement actuel ne se fait qu’à la hauteur de seulement 66% des heures effectuées.
- la révision de la circulaire de 1974 sur la répartition des heures entre les PE exerçant en 6ème-5ème et celles et ceux exerçant en 4ème-3ème : chaque PE doit percevoir deux heures hebdomadaires, d’où la nécessité d’abonder l’enveloppe annuelle des heures de coordination-synthèse pour chaque SEGPA-EREA.

 

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