www.snuipp.fr

SNUipp - FSU Seine et Marne 77

Thèmes abordés


15 novembre 2014

Compte-rendu du CTSD sur le temps de récupération des enseignants remplaçants et sur postes fractionnés

A la suite du Groupe de Travail du 17 octobre dernier, un CTSD s’est réuni ce 13 novembre, présidé par M. Morin, IENA.

Le SNUipp-FSU77 a rappelé en préambule son opposition à ce qui, pour nous, participe à l’effritement du cadre national du Service public d’éducation.
Voir ci-dessous la déclaration de la FSU lue en séance :

CTSD 13.11.14
Déclaration FSU

Madame l’Inspectrice d’académie, Mesdames et Messieurs,

Nous sommes réunis ce jour pour discuter des modalités de récupération des heures supplémentaires que sont amenées à faire les personnels remplaçants et les compléments de service. Car c’est là une des incidences de la réforme des rythmes scolaires qui, comme nous ne cessons de le répéter, était mal préparée, mal financée.

Nous regrettons aujourd’hui de ne pas pouvoir travailler dans la foulée sur le temps de travail de tous les personnels enseignants, car celui-ci ne cesse d’augmenter et il serait temps pour notre administration d’envisager des simplifications a minima administratives. « Les enseignants des écoles français font beaucoup d’heures, dont beaucoup ne sont pas reconnues par l’institution » constate l’OCDE dans un rapport récent....
La suite dans la pièce jointe...

PDF - 42.6 ko
déclaration FSU CTSD 13.11.14

Dans le projet de circulaire départementale qui nous a été soumis, l’administration pose le principe que toutes les heures d’enseignement accomplies au cours de l’année scolaire en dépassement des obligations de service hebdomadaires donnent lieu, au cours de cette même année, à un temps de récupération égal au dépassement constaté.

Ce principe posé, la discussion s’est engagée sur, d’une part, comment seraient comptabilisées les heures et, d’autre part, comment elles seraient récupérées.

Pour ce qui est du comptage :
- La semaine de rentrée pour l’année 2014/2015 est considérée comme une semaine de 18 heures d’enseignement. (les dépassements ouvrent droit à récupération).
- Pour les jours fériés, en cas de grève, de congé maladie ou d’autorisation d’absence, le nombre d’heures pris en compte est celui de l’école où est effectué le remplacement si cette absence est encadrée par 2 jours de remplacement, sinon il faut prendre le nombre d’heures de l’école de rattachement.
- Pour le premier jour de suppléance, il sera pris en compte l’heure d’ouverture de l’école de remplacement ou d’affectation qui ouvre le plus tôt.

Nous avons rappelé la situation de collègues remplaçants dont les écoles de rattachement n’ouvrent qu’à 9h :
La plupart des IEN demandent que les collègues soient prêts dès 8 H 30. Lors du GT du 17 octobre, l’administration semblait d’accord pour que cette demi-heure en cas de non-remplacement soit prise en compte. Ce n’est plus le cas. Nous avons demandé alors que soit rappelé aux IEN qu’ils ne peuvent plus exiger qu’en situation de non-remplacement, un personnel remplaçant soit disponible plus tôt que l’heure d’ouverture de son école.

Ce qui, à notre avis, ne va pas dans le sens d’un bon fonctionnement du service public d’éducation, notamment dans les circonscriptions très étendues.
Nous avons rappelé aussi que le téléphone portable n’était pas un outil professionnel, que les personnels remplaçants pouvaient demander à être joints dans leur école de rattachement.

Un état de service devra être transmis au personnel une semaine avant la fin de chaque période. En cas de désaccord avec son IEN, celui-ci aura 8 jours pour saisir l’autorité académique qui statuera in fine.

Concernant la récupération pour les collègues en postes fractionnés, elle devrait pouvoir être mieux anticipée. Cependant, cette récupération sera plus difficile à organiser pour les collègues remplaçants.

Si lors du GT du 17 octobre, l’administration semblait, là aussi, d’accord sur le fait que ces heures soit récupérées sur un temps donné, par exemple, la 2ème et 3ème semaine de retour de vacances d’une période, ce n’est plus le cas. C’est l’IEN qui choisira « dans l’intérêt du service public ». Certes, le texte stipule « en consultation avec les personnels », mais cette phrase laisse à penser que la consultation risque d’être réduite : « L’enseignant devra être prévenu de la fixation d’une période de récupération au plus tard à la fin de la semaine précédant celle-ci. ». Soit éventuellement le vendredi pour le lundi suivant. Qui plus est, la récupération se fera sur la base de la demi-journée en suivant les horaires de l’école de rattachement. Et si le compte d’heures n’y est pas, il faudra attendre la période suivante. De la même façon, si un solde devait se dégager, il sera aussi reporté sur la période suivante. Enfin, « l’intérêt » du service public peut être invoqué par les IEN pour conclure une consultation où finalement le personnel concerné récupérerait au bon vouloir de son IEN. Mais là encore, en cas de désaccord, il aura 8 jours pour saisir l’autorité académique qui, à n’en pas douter, pourrait donner tort à son IEN... Nous avons demandé qu’un formulaire type pour demander sa récupération soit adressé aux intéressés pour éviter de fastidieux courriers.
Concernant la dernière période de l’année, nous avons demandé que les deux derniers jours soient neutralisés afin de solder tous les temps de récupération, de la minute à l’heure.

Il faudra donc être vigilant quant à l’état de service transmis, le comptage et la consultation avec l’IEN. Et nous invitons d’ores et déjà tous les personnels qui rencontreraient des complications ou des pressions, à joindre le SNUipp-FSU77.

Parmi les organisations syndicales présentes, le SNUipp-FSU77 et le SNUDI-FO ont voté contre ce texte, le SGEN s’est abstenu. Sans unanimité syndicale, le CTSD ne sera pas reconvoqué, le projet de texte est donc validé.

Lors du CTSD du 17 octobre, l’administration s’était engagée à tenir un groupe de travail lors du deuxième trimestre pour faire un bilan de ce dispositif. Espérons qu’elle tienne ses engagements.

 

26 visiteurs en ce moment

*Top
©Copyright 2006 - SNUipp - FSU Seine et Marne 77, tous droits réservés.