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Thèmes abordés


17 octobre 2014

Compte-rendu du groupe de travail sur le temps de récupération des enseignants remplaçants et sur postes fractionnés

« Temps de récupération des personnels enseignants 1er degré chargés soit de fonctions de remplacement soit de l’accomplissement d’un service hebdomadaire partagé entre plusieurs classes d’une même ou de différentes écoles »

Voilà quel était l’intitulé du Groupe de Travail qui s’est déroulé le 17 octobre au matin. Intitulé un peu long pour discuter du dispositif de récupération des heures d’enseignement en dépassement des obligations de service hebdomadaire. Un groupe de travail que le SNUipp-FSU77 a réclamé à plusieurs reprises depuis la rentrée. Un Groupe de travail qui était présidé par M. Morin, IENA.

En accord avec les textes (circulaire d’août 2014 et note de service ministérielle de septembre 2014, en fin d’article) l’administration a rappelé les éléments suivants :

- Il ne peut y avoir de compensation entre semaines en sur–service et d’autres en sous-service.
- La récupération des heures supplémentaires doit se faire dans l’année courante.

Concernant les postes fractionnés, la nature régulière de ces postes permet de connaître à l’avance le dépassement éventuel du cadre réglementaire des 24 heures. En revanche, un nouvel outil permettant de comptabiliser les dépassements pour les ZIl et les BD nous sera présenté lors du prochain CTSD le 13 novembre.

Ce que propose l’administration pour les ZIL et BD :

Le temps écoulé entre le début de service dans l’école de rattachement et la prise de fonction dans l’école où s’effectue un remplacement sera pris en compte. Le SNUipp-FSU77 demande que le temps de service soit considéré à partir de 8h30, heure d’ouverture de la majorité des écoles du département.

Un outil de calcul des heures effectuées sera mis à la disposition des secrétaires d’inspection afin d’établir en fin de période le nombre d’heures supplémentaires. Excepté sur la dernière période où il sera demandé un bilan tous les quinze jours.

→ Le SNUipp-FSU77 note qu’une surcharge de travail va être imposée aux secrétaires de circonscription, une de plus, et demande que ce bilan soit soumis aux personnels intéressés pour une validation bilatérale. En cas de désaccord avec les inspecteurs de circonscription, nous demandons que puisse être saisie l’autorité départementale.

La récupération des heures supplémentaires devra se faire sur la période suivante dans des délais pas encore définis à ce jour. Deuxième semaine ? Troisième semaine de rentrée ? Deuxième et troisième ? Les heures de récupération seront calées sur les horaires des écoles de rattachement et ne pourront se prendre que sur la base de la demi-journée. Par exemple, si un personnel justifie de 2h20 à récupérer, soit son école de rattachement propose une demi-journée égale à 2h20 et alors il pourra faire une demande de récupération sur cette demi-journée, soit ce n’est pas le cas et ces 2h20 seront, semble-t-il, à cumuler avec des heures d’une autre période pour arriver à un compte juste…sauf pour la dernière période où tout, quelle que soit la durée, devra être soldé. La demande de récupération devra se faire à l’aide d’un document spécifique.

→ Le SNUipp-FSU77 regrette cette organisation du non-remplacement et se demande « qui remplacera qui » si tout le monde récupère au même moment. Nous regrettons également que la nécessité de continuité du service public d’éducation soit à géométrie variable selon les circonstances. Nous émettons également des réserves sur le fait que les heures de récupération doivent être calquées sur les horaires des écoles de rattachement. Vu le nombre d’organisations différentes d’une école à une autre, cela s’annonce bien compliqué. Enfin, dans la mesure où le CTSD se tiendra le 13 novembre, il est à parier que les premières récupérations ne pourront se faire qu’en troisième période.

En cas d’absence, quelle que soit sa nature, seront pris en compte soit les horaires de l’école où s’effectue le remplacement si l’absence est encadrée par des jours dans cette école, sinon, seront pris en compte les horaires de l’école de rattachement.

→ Ce sera le cas, par exemple, en cas de grève. Le SNUipp-FSU77 regrette, qu’en cas de grève, la retenue sur salaire soit de 1/30ème du salaire quand, éventuellement, un personnel se verrait créditer, pour le même jour, d’une journée de 3h, si son école entrait dans le dispositif Hamon.

Pour conclure, les représentants du SNUipp-FSU77 ont, au cours de ce groupe de travail, rappelé leur opposition à l’effritement du cadre national horaire. Avec les conséquences que cela a sur les conditions de travail des personnels. Cette réforme des rythmes n’a décidément pas été suffisamment pensée et surtout, à aucun moment, la parole des enseignants et de leurs représentants n’a été prise en compte.

De la même façon, comment ne pas s’indigner à la lecture de la note de service ministérielle du 10/09/2014 ? Rédigée, sans aucun doute, par quelqu’un qui n’a pas idée de ce qu’est la réalité d’un titulaire remplaçant et, au-delà, de ce qu’est l’école primaire. Qui connaît cette réalité pourrait écrire : « Il convient de mettre en place les périodes de récupération en tenant compte des moments de l’année où les moyens de remplacement sont le moins sollicités et de manière massée de préférence. » … A quels moments donc ? Avant le 4 septembre et après le 7 juillet ?
De la même façon, comment écrire : « concernant les personnels chargés de remplacement, vous veillerez à privilégier les périodes durant lesquelles les intéressés sont dans leur école de rattachement. »… !!

Le CTSD qui se réunira le 13 novembre prochain confirmera ou non ces propositions. Nous avons obtenu qu’un groupe de travail soit réuni au cours du 2ème trimestre pour faire un premier bilan.


Décret relatif aux obligations de service du 20 aout 2014

Note de service "Dispositif de récupération des heures d’enseignement en dépassement des obligations de service hebdomadaires"

 

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