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16 décembre 2013

Conseils d’école mode d’emploi :
Pour tordre le cou à quelques idées fausses

Les modalités d’organisation, les missions du conseil d’école sont définies par les articles D411-1 à 9 du Code de l’Éducation.

Les conseils d’école ont-ils changé d’attribution comme l’affirment certains IEN ?

Si ses articles 1 et 2 ont été modifiés par le Décret n°2013-983 du 4 novembre 2013 - art. 1, ces modifications portent essentiellement sur sa composition.

Pas d’autres modifications majeures dans cette instance de concertation et de décision.

Comment se réunit le conseil d’école ?

« Le conseil d’école se réunit au moins une fois par trimestre (…). En outre, il peut également être réuni à la demande du directeur de l’école, du maire ou de la moitié de ses membres. »

« Le maire ou la moitié au moins de ses membres du conseil peuvent demander une réunion à titre extraordinaire », ancienne formule mais qui est toujours d’actualité, car le rôle du directeur n’a pas changé. Il est président du conseil d’école ; c’est lui qui établit l’ordre du jour, qui convoque, et qui informe l’IEN de la tenue du conseil.

Le rôle du directeur d’école est primordial. Le conseil d’école est sous sa responsabilité ainsi que le PV. C’est lui qui rédige le procès-verbal, et non un compte-rendu, qui le signe. Le PV est contre-signé par le secrétaire de séance. C’est bien à partir des notes du secrétaire qu’est établi le PV. Le PV ne fait pas part des débats et n’indique que les conclusions et décisions prises sur les sujets à l’ordre du jour. Ceci n’empêche pas, bien sûr, les échanges en séance.

Seuls les parents d’élèves sont habilités à établir leur propre compte-rendu et à le donner aux familles. Il y a des règles notamment à ce sujet concernant la transmission par l’école.

Présentation d’une motion :

Une motion est bien une proposition faite dans une assemblée, par un ou plusieurs membres, pour donner son opinion.

Suite à des échanges constructifs, des questionnements sur la pertinence de tel ou tel dispositif peuvent se faire jour.

En effet, rien n’interdit de débattre sereinement de sujets clairement en lien avec le conseil d’école et son champ d’action, défini par ces articles du Code de l’Éducation.

« Le conseil d’école (…) donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école »

En conclusion, le directeur est responsable du Conseil d’école du début à la fin. Les IEN ne peuvent donner que des conseils.

Une motion peut être rédigée, signée par les membres présents mais non votée. Elle peut être jointe au PV.

 

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