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5 novembre 2013

Encadrement : entre contresens et contre-vérité

TAP : le véritable taux d’encadrement du temps périscolaire !

Nous avons tous entendu parler de ce décret modifiant le taux d’encadrement des activités périscolaires, ce dernier passant de un adulte pour 14 enfants à un pour 18.

Cependant, ce taux ne s’applique que dans le cadre de la mise en place d’un accueil de loisirs sans hébergement, soumis à déclaration. Et dans le cadre d’un PEDT, cela ouvre droit à l’aide financière de la CAF.

Or la plupart des communes n’appliquent pas ce type d’accueil, et ne sont donc soumises à aucun taux d’encadrement légal.

Tout est dans le guide du ministère, page 27 :
http://www.education.gouv.fr/cid74599/un-guide-pratique-pour-accompagner-les-maires-dans-la-mise-en-oeuvre-des-nouveaux-rythmes-a-l-ecole-primaire-en-2014.html

« Les communes ne sont pas tenues de mettre en place, sur le temps périscolaire, un accueil de loisirs sans hébergement au sens de l’article R.227-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF).
Elles peuvent opter pour un autre type d’accueil ne nécessitant pas une déclaration auprès de la direction départementale de la cohésion sociale. Elles n’ont dans ce cas pas droit aux prestations de la caisse d’allocations familiales. »

Mais elles sont toutes éligibles au fonds d’amorçage dès lors qu’elles appliquent 9 demi-journées !!

http://www.education.gouv.fr/cid72599/versement-des-aides-aux-communes-du-fonds-d-amorcage-pour-la-reforme-des-rythmes-scolaires.html

Conséquence en terme de taux d’encadrement :

« Les communes optant pour un mode d’accueil autre qu’un accueil de loisirs sans hébergement fixent elles-mêmes les taux d’encadrement applicables en veillant à ce que le nombre d’adultes présents soit suffisant pour assurer le bon déroulement des activités périscolaires organisées et garantir la sécurité des enfants qui y participent. »

 

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